La Commission met sur la table sa réponse à l’IRA

La Commission envisage quatre grands axes d’action : une "simplification du cadre réglementaire, une facilitation des financements nécessaires à cette évolution, l’amélioration des compétences, et des échanges commerciaux ouverts pour des chaînes d'approvisionnement résilientes".

Tout d’abord, la Commission annonce la publication prochaine de trois nouveaux projets de règlementation: 
- Un règlement pour maintenir et/ou développer une capacité industrielle à zéro émission nette, dans des secteurs stratégiques pour la transition climatique. La liste de ces domaines est en cours d’élaboration. Elle pourrait inclure les batteries, l’hydrogène vert, les énergies renouvelables, les technologies de capture et stockage de carbone ou encore les biocarburants. Pour ces secteurs, la Commission souhaite notamment accélérer les procédures d’octroi de permis et encourager l’émergence de projets internationaux. 
- Une réglementation sur les matières premières critiques, pour assurer l’accès aux matériaux et métaux nécessaires au développement de technologies clés. 
- La réforme de l'organisation du marché de l'électricité, demandée par les Etats pour résoudre la crise du surcout de l’électricité.

Ces trois textes doivent être présentés le 14 mars 2023. Commenceront ensuite les négociations entre les eurodéputés et les 27 Etats membres. 

Le deuxième pilier du plan vise à desserrer le carcan pesant sur les investissements publics et privés dans les technologies propres. La Commission envisage d’assouplir les règles d’aides d’Etat dans le domaine des investissements verts pour soutenir le développement des énergies renouvelables, la décarbonation de l’industrie, notamment dans les secteurs stratégiques risquant la délocalisation, ainsi que la production d’équipements stratégiques nécessaires à la transition.

Ce deuxième pilier vise également à soutenir davantage des projets industriels portés par des PME dans le cadre de PIIEC (Projets importants d’intérêt européen commun) et à réorienter des financements du Plan RePowerEU ou du Fonds pour l’innovation vers les priorités de ce nouveau Pacte industriel. La Commission aimerait aussi proposer la création d’un nouveau "Fonds européen de souveraineté" pour la recherche, l’innovation et les projets industriels stratégiques (tels que l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, etc.), ce qui nécessiterait de nouvelles ressources pour le budget européen. Il est donc à prévoir que ce point fasse l’objet de négociations très vives, susceptibles de remettre en cause la création même de ce Fonds. Au Parlement européen, les groupes socialistes, verts et Renew ont exprimé leur soutien, contrairement aux eurodéputés PPE qui estiment que cet outil n’est pas adapté aux objectifs de compétitivité de l’industrie européenne. De leur côté, les 27 chefs d’Etat et de Gouvernements, réunis le 9 février dernier, n’ont fait que "prendre note" de l’idée de la Commission de créer un nouveau Fonds, en renvoyant le débat de fond à plus tard… 

Ces deux premiers piliers sont complétés par un troisième pilier portant sur l’amélioration des compétences et la formation d’une main d’œuvre qualifiée pour ces industries à zéro émission. 

Le quatrième et dernier pilier cible les accords en cours de négociations entre l’UE et des pays tiers, et la qualité des échanges commerciaux ouverts pour des chaînes d'approvisionnement résilientes. Les objectifs de ce Plan industriel devraient également influencer les propositions de la Commission européenne pour réformer l’Organisation mondiale du Commerce. 

Plan industriel du pacte vert "Faire de l'industrie européenne un champion de la neutralité carbone"