Séminaire européen du secteur de la céramique: quels enjeux liés aux Indications Géographiques?

Le 27 janvier dernier, plus de 60 participants de toute l’Europe ont participé à ce séminaire sur les Indications géographiques pour le secteur de la céramique. Une indication géographique (IG) est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique spécifique et possèdent des caractéristiques, des qualités et/ou une réputation qui sont liées à cette origine.

Ce webinaire avait pour objectifs de définir le concept d'IG et d’expliquer le développement en cours du système IG au sein de l'UE et au niveau international, et ce notamment au prisme de l’expérience de la Porcelaine de Limoges.

Pour rappel, la Région Nouvelle-Aquitaine est fortement mobilisée depuis plusieurs années, en lien avec l’Association Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales – AFIGIA, pour que l’Union européenne se dote d’un système pour les Indications géographiques industrielles et artisanales, au même titre que ce qui existe déjà pour les IG agricoles. Dans le cadre de son mandat au Comité européen des régions, la conseillère régionale Martine Pinville a porté deux avis sur le sujet (voir IE du 8 novembre 2022 et du 26 juillet 2022). 

La balle est désormais dans le camp des colégislateurs européens: Conseil (Etats membres) et Parlement européen, qui doivent s’accorder sur la législation qui encadrera ce futur système de reconnaissance. 

Le webinaire du 27 janvier a été l’occasion pour Michel Bernardaud, dirigeant  de Porcelaine Bernardaud et Président de l’association portant l’IG Porcelaine de Limoges, de souligner l’importance de l’Indication géographique "Porcelaine de Limoges" en particulier en matière de protection et de lutte contre la contrefaçon. L’occasion aussi d’insister sur le fait que la future législation européenne, pour être crédible, devra être solide en particulier en matière de contrôle. 

Des propos qui vont dans le même sens que ceux de la conseillère régionale Martine Pinville, qui s’est exprimée également à cette occasion. Après s’être félicitée de ce temps d’échange autour d’un secteur économique phare de l’économie régionale, représenté par deux acteurs régionaux importants que sont le Pôle européen de la céramique et l’ODG (Organisme de Défense et de Gestion) de l’IG Porcelaine de Limoges, Mme Pinville est revenue sur l’importance d’une législation européenne qui assure, quelle que soit la nature de l’IG (agricole, industrielle ou artisanale) un même niveau de protection, de transparence, de sécurité et de confiance pour les consommateurs. Elle a également salué la présence à ce séminaire des équipes de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui aura un rôle central dans la mise en œuvre technique des futures IG industrielles et artisanales de l’UE.

La présentation donnée à l’occasion de ce webinar est disponible sur demande.