Marchés de l’énergie: mesures pour assurer l’énergie disponible en Europe
L’Union européenne est parvenue en toute fin d’année à plusieurs accords importants sur la crise de l’énergie. S’ils ne résolvent pas toutes les difficultés, notamment les prix de l’électricité, ils permettent d’améliorer la sécurité énergétique, s’appuyant sur des négociations communes avec les fournisseurs de l’UE, et sur une première limitation du prix du gaz importé.
Sur proposition de la Commission, et après un trimestre de débats, le Conseil des ministres du 19 décembre est parvenu à un accord sur le plafonnement du prix du gaz, consistant en un plafond dynamique de prix à l’entrée de l’UE. Il permet de créer un mécanisme temporaire de correction du marché, en référence au prix des contrats "Dutch TTF" (acronyme anglais qui désigne le prix du gaz néerlandais, faisant office de référence en Europe). Ce mécanisme bloque les prix s’ils dépassent pendant un mois 180 €/MWh, et sont supérieurs de 35€ au prix de marché du gaz naturel liquéfié (GNL).
Avec l’accord sur la mise au point d’une plateforme d’achat commun, pour un an, du gaz hors de l’UE, le marché du gaz entre dans une nouvelle dimension. Cet accord est dû au ralliement de l’Allemagne, qui s’opposait depuis plusieurs mois (avec les Pays-Bas et l’Autriche), mais qui a obtenu des contreparties, en matière de production locale d’énergies renouvelables.
Outre un accord de principe sur la révision de la Directive Energies renouvelables, l’accord du Conseil
a permis l’entrée en vigueur le 30 décembre, pour 18 mois, d’un autre règlement européen, permettant l’accélération des procédures d’octroi des permis pour les renouvelables (équipements solaires et pompes à chaleur). Il permettra aux projets d’énergies renouvelables (EnR) présumés relever de l’intérêt public supérieur, de se soumettre à des évaluations environnementales simplifiées. Le règlement fixe des délais maximum pour délivrer des permis d’autorisation : trois mois pour le rééquipement des installations produisant des renouvelables, trois mois pour certaines pompes à chaleur ou projets solaires.
Enfin le débat sur la redéfinition de la conception du marché de l’électricité (et du découplage ou non des prix de l’électricité et du gaz), a été lui relancé dès janvier 2023 à la demande de l’Espagne et de la France. La Commission consulte jusque fin février les Etats en vue de leur faire une proposition de révision des règles, permettant de limiter les effets du prix du gaz sur le prix de l’électricité pour les consommateurs, tout en conservant l’incitation classique des prix d’échanges offre/demande sur les marchés de gros de l’énergie (à grande échelle).
