Isabelle Boudineau au Parlement européen pour présenter la position des collectivités européennes sur la révision du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
La conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée à l'Europe, Isabelle Boudineau, a été invitée au Parlement européen pour présenter l’avis adopté le 11 octobre par le Comité européen des Régions. C’est ainsi que le 26 octobre, elle a défendu les positions des collectivités européennes devant les députés membres de la commission des transports (TRAN).
Le 11 octobre 2022, le Comité européen des Régions (CdR) s’est réuni en plénière et a adopté à l’unanimité l’avis porté par Isabelle Boudineau sur " Les orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ". Conformément à la volonté du CdR de chercher à peser sur les décisions européennes, il a pris position sur les propositions de la Commission européenne de décembre 2021 concernant le futur du transport.
C’est ainsi que le 26 octobre, Isabelle Boudineau a été invitée devant les députés européens membres de la commission en charge des transports (TRAN) réunis pour débattre du RTE-T avec ses deux rapporteurs Barbara Thaler et Dominique Riquet. L’avis du Parlement est en cours de discussions. Le Conseil « Transport » devrait quant à lui arrêter sa position le 5 décembre. Les négociations interinstitutionnelles devraient ensuite avoir lieu tout au long de l’année prochaine, pour une adoption espérée du règlement révisé fin 2023/début 2024.
Durant l’échange, la conseillère régionale a pu constater que la plupart des députés partageaient certaines positions clefs du CdR. Tout comme les élus locaux, ils constatent la nécessité d’améliorer les réponses aux goulets d’étranglement, les chainons manquants, le transfrontalier, les standards et normes qui sont insuffisamment appliqués, de prendre en compte les zones urbaines fonctionnelles pour la définition des noeuds urbains et de palier l’alignement inadéquat des législations nationales sur les règlements européens.
La plupart des eurodéputés qui sont intervenus considèrent comme un enjeu majeur l’amélioration de la gouvernance en renforçant la coordination européenne et soulignent le rôle central des coordinateurs. C’est un point majeur de l’avis du CdR car il contraindrait davantage les Etats à mettre en œuvre les cartes et les conditions décidées au niveau européen. Pour l’illustrer, la députée européenne Basque Izaskun Bilbao Barandica a évoqué le cas du corridor Atlantique qui souffre d’une planification déficiente. Une position également partagée par le rapporteur du Comité économique et Social Européen, qui rajoute regretter l’absence d’un calendrier qui obligerait les Etats-membres à mettre en place le RTE-T.
Sur les liens manquants, la corapporteure Barbara Thaler a exprimé son accord concernant les propos de Mme Boudineau sur la nécessité d’aligner les objectifs nationaux et les objectifs européens. De plus, sur la coopération transfrontalière, plusieurs des députés ont souligné la nécessité de renforcer le rôle des entités locales et régionales dans la mise en place des projets.
Par ailleurs, l’enjeu du financement préoccupe autant les autorités régionales et locales que les députés de la TRAN. Pour preuve, dans son plaidoyer, Isabelle Boudineau a mentionné la récente tribune de quinze présidents de Régions pour un "new deal ferroviaire" à 100 milliards d’euros sur quinze ans, et qui en appelle à l’Europe pour investir massivement dans les réseaux de transport afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Sans même parler du contexte d’inflation actuel, la simple mise en œuvre des standards ferroviaires, qui sont extrêmement coûteux, rend le budget actuel très insuffisant.
La Commission européenne (CE) voit d’un regard positif le fort soutien des rapporteurs concernant le renforcement du rôle des coordinateurs, tout en soulignant que la Commission se montrait plus prudente concernant la procédure d’infraction en cas de retard. Globalement, la CE considère le rapport du Parlement européen comme un excellent socle de discussions en vue des trilogues. Mais, elle note que les discussions entre les Etats sont encore vives en attendant le Conseil « Transport » de décembre.
Revoir l’intervention en commission Transport et Tourisme (TRAN) du Parlement européen
