© Région Nouvelle-Aquitaine

Consultations publiques de la Commission européenne

La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant en amont à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.

Nouvel instrument de l’UE pour garantir le fonctionnement du marché unique en cas d’urgence
Révision des règles de l’UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Assurer la sécurité de la chaîne de valeur européenne des semi-conducteur