Qu’a prévu la Commission européenne pour l’année 2023? Présentation de son programme de travail
Le 19 octobre 2022, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2023. Un programme qui entend répondre aux multiples crises auxquelles l’Europe fait face.
Présenté chaque année à l’automne, le programme de travail de la Commission européenne (CE) a prévu quarante-trois nouvelles initiatives et huit initiatives de simplification. Si elles restent assez cohérentes avec le discours sur l’état de l’Union européenne (SOTEU) de la Présidente de la CE, elles étaient attendues avec impatience et restent débattues.
Un pacte vert pour l’Europe: dans le contexte de la crise énergétique, la CE a présenté plusieurs initiatives visant à stabiliser les prix de l’énergie et à assurer la sécurité énergétique du continent. En cohérence avec le plan européen REPowerEU, qui est en cours de négociation, la CE prévoit la création d’une banque européenne pour l’hydrogène chargée d’investir trois milliards € pour développer ce marché au niveau européen. De plus, une réforme du marché européen de l’énergie est sur la table. Elle vise à dissocier les prix du gaz et de l’électricité afin d’en faire baisser le coût rapidement.
En ce qui concerne l’agriculture, la CE confirme le calendrier annoncé dans sa stratégie De la Ferme à la Fourchette et souhaite, en 2023: doter l’UE d’un cadre global pour des systèmes alimentaires durables; encadrer les nouvelles techniques d’édition génomique; légiférer sur la protection et la restauration des sols; et réviser la législation sur le bien-être animal (répondant ainsi à l’initiative citoyenne européenne de 2021 sur la fin des cages).
Un paquet de quatre initiatives vise à verdir le transport de fret. L’une d’elle concerne la révision en milieu d’année de la directive sur le transport combiné, à laquelle la Nouvelle-Aquitaine a participé en répondant à deux consultations de la CE (voir les articles du 30 septembre 2021 et du 2 juin 2022).
Une Europe adaptée à l’ère du numérique: la CE aspire à devenir le modèle pour une transition digitale éthique, transparente, sûre et écologique. C’est l’objectif notamment du nouvel acte européen sur les matières premières critiques prévu pour le début d’année 2023. Celui-ci vise à améliorer le système de recyclage et de réutilisation des produits électroniques tout en minimisant l’impact environnemental de la recherche et du minage de ces ressources.
La CE souhaite accompagner les Etats membres dans l’identification et la gestion de l’amiante.
De plus, l’ensemble de mesures pour soulager les PME annoncé durant le discours sur l’Etat de l’Union est confirmé pour la fin d’année 2023.
Enfin, la CE présentera des règlements et des recommandations pour garantir le caractère éthique des mondes virtuels, accélérer la digitalisation du secteur des transports, développer un cadre règlementaire européen pour l’hyperloop, ou encore harmoniser le système de licences et de brevets.
Une économie au service des personnes: en réponse aux crises actuelles, la CE annonce pour le second trimestre 2023 un examen à mi-parcours du Cadre Financier Pluriannuel européen, tout en se gardant l’option de le réviser. Une option qui avait été demandée par le Parlement européen durant les négociations et qui pourrait avoir un impact sur les crédits des politiques européennes dont la politique de cohésion. En outre, est prévu un autre paquet de nouvelles ressources propres.
Pour favoriser la mobilité des travailleurs en Europe seront discutés la création d’un statut pour les associations transfrontalières ainsi que la digitalisation de l’assurance santé.
Une Europe plus forte sur la scène internationale: dans le contexte international actuel, la CE continuera d’amplifier les sanctions à l’encontre de la Russie, et publiera deux stratégies: l’une sur la sécurité et la défense dans l’espace, et l’autre sur la sécurité des espaces maritimes.
Promotion du mode de vie européen: la santé occupera une place importante en 2023. Un space européen des données de santé sera créé avec pour objectif l’amélioration de la prestation des soins de santé, de la recherche et de l’innovation. En réaction à la pandémie de la COVID-19, la CE se dotera au second semestre 2023 d’une approche globale de la santé mentale. Des recommandations seront aussi publiées concernant les vaccins préventifs contre le cancer et les environnements sans tabac.
Concernant l’éducation, le système de mobilité pour l’éducation et l’apprentissage sera réformé en fin d’année 2023. L’objectif est de faciliter la mobilité des élèves, étudiants et apprentis entre les différents systèmes éducatifs européens.
Des initiatives seront également prises pour faciliter la mobilité au sein de l’espace Schengen en développant la digitalisation des documents de transport pour combattre les abus sexuels envers les enfants ou encore pour améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles des migrants légaux en Europe.
Un nouvel élan pour la démocratie européenne: la CE présentera un plan de défense de la démocratie, et une proposition pour une carte de handicap européenne.
Prochaine étape, la Commission va entrer en discussions avec le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pour établir une liste de priorités législatives concrètes pour 2023.
