Micro-plastiques: projet de restriction des usages
Dans le cadre de sa stratégie de diminution des plastiques de janvier 2018, la Commission a publié le 30 août dernier un projet de règlement pour restreindre l’usage et les rejets dans l’environnement des micro-plastiques ajoutés par les fabricants dans certains matériaux et produits du quotidien.
A travers ce règlement qui prend la forme d’un amendement au règlement REACH sur les produits chimiques la Commission souhaite appliquer des restrictions européennes à la fois aux micro et aux nano-plastiques (allant de 0,1 micromètre à 5 mm), pollution qu’elle estime "extrêmement persistante, pratiquement impossible à éliminer de l’environnement une fois émise, et qui s’y accumule".
La Commission propose d’interdire l’utilisation des microparticules de plastique pour les terrains de sport synthétiques, certains produits cosmétiques, les détergents et des pesticides. Cette législation s’applique aux micro-plastiques synthétiques, mais ne concerne pas les polymères naturels, dégradables et solubles; ni les polymères sans atomes de carbone (faute d’études suffisantes sur leur toxicité).
Ces mesures seront contingentées par la prise en compte de leur impact socio-économique et à l’existence d’alternatives pour les fabricants. Les périodes de transition envisagées varieraient de six ans (terrains de sport, contenants de parfum) à cinq ans (détergents, cires, produits d’entretien de l’air, certains pesticides, et produits agricoles et horticoles utilisés pour les flux d’engrais/d’eau dans les sols). Un délai de douze ans serait accordé aux fabricants de certains produits de maquillage sans rinçage (rouges à lèvres, vernis à ongles), ce qui a fait bondir les ONG environnementales.
Ce projet de règlement a été soumis à l’approbation du Comité du 23 septembre dernier (experts scientifiques désignés par les Etats membres), et la Commission mettra prochainement en ligne les résultats de cette concertation.
Page de la Commission européenne sur les micro-plastiques
Projet de règlement
