Consultations publiques de la Commission européenne
La Commission européenne a ouvert, le 30 mars, une deuxième consultation publique (sous forme de questionnaire) afin d’améliorer la gestion des capacités pour développer le trafic transfrontalier de passagers et de marchandises.
La Commission souhaite avoir l’avis des parties prenantes (autorités publiques nationales, régionales et locales chargées des transports, gestionnaires d’infrastructure, entreprises ferroviaires, exploitants d’installations ferroviaires, etc.) afin d’établir les règles européennes nécessaires pour répartir les capacités entre les différents types de trafics: national, régional, transfrontalier, de marchandises, etc.
Pour rappel, une première consultation publique sur ce sujet avait été lancée du 8 mars au 5 avril 2022 (voir article du 31 mars 2022).
Le 28 mars, la Commission européenne a ouvert une consultation publique, sous forme de questionnaire, afin de réviser le règlement de 2013 instituant l’Agence européenne pour la sécurité maritime.
En effet, la Commission estime que le mandat actuel de l’Agence n’est plus adapté aux défis numériques, écologiques, sécuritaires d’aujourd’hui. En plus de l’actualisation de son mandat, la Commission souhaite lui donner un nouveau rôle dans le domaine des ports et des voies navigables. Elle s’interroge aussi sur la possibilité pour l’Agence de percevoir des redevances en échange de services et vis-à-vis des pays tiers (certification des installations de recyclage des navires, renforcement des capacités des pays tiers, etc.).
La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2022.
Le 13 avril, la Commission a ouvert une consultation publique sur l’instrument d’urgence pour le marché unique.
Cet instrument fait référence à la stratégie industrielle de mars 2020 qui visait à apporter un soutien particulier aux PME impactées par la crise économique de la pandémie, et de contrer les obstacles du marché unique (fermeture des frontières, manque d’approvisionnement). Cet instrument d’urgence du marché unique a pour objectif d’assurer un bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement européennes et de maintenir la libre circulation des marchandises, des services et des personnes en période de crise.
La consultation est ouverte jusqu’au 11 mai 2022.
La Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) publiera d'ici la fin de l'année 2022 une communication sur la fuite des cerveaux et le déclin de la population, qui peuvent avoir des effets négatifs à l'échelle régionale. Dans cette perspective, la Commission européenne lance un questionnaire composé d'une dizaine d'items pour recueillir les avis des acteurs intéressés par ce sujet. L'objectif est de mieux comprendre l'ampleur du phénomène, ses origines, son impact, ainsi que la nature des leviers politiques qui permettraient de retenir les travailleurs qualifiés.
Ouverte depuis le 29 mars, la consultation publique se clôturera le 21 juin 2022.
