Lancement consultation du public

Conformément à la directive 2001/42/CE, qui oblige à assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration de son programme européen en vue de promouvoir un développement durable, la Région Nouvelle-Aquitaine, en qualité d’autorité de gestion, doit procéder à une consultation du public dans le cadre de l’élaboration de son programme.

Ce programme définit, pour la période 2021-2027, les orientations et objectifs régionaux en matière de développement du territoire néo aquitain, ainsi que l’appui financier de l’Union Européenne représentant plus d’un milliard d’euros qui intervient en accompagnement des fonds publics et privés régionaux par l’intermédiaire de trois fonds :

• Le FEDER (Fonds Européens pour le Développement Régional) : 735 539 606 M€
• Le FSE (Fonds Social Européen) : 140 130 727 M€
• Le FEAMPA (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture : 33 660 000 M€

Ces programmes seront approuvés par la Commission européenne dans la mesure où ils seront cohérents avec les règlements et les priorités de l’Union européenne notamment en ce qui concerne les 5 objectifs préconisés :

• Une Europe intelligente : grâce à des investissements dans la recherche et l’innovation, la transformation numérique, et la compétitivité des entreprises ;
• Une Europe plus verte : pour une transition vers une économie à faible émission de carbone ;
• Une Europe plus connectée : à travers une économie numérique et une mobilité durable ;
• Une Europe plus sociale : par l’accent mis sur la création d’emplois, l’inclusion et la formation de tous tout au long de la vie ;

Une Europe plus proche des citoyens : par la mise en œuvre d’un développement social, économique et environnemental intégré au niveau local.

Le programme FEDER-FSE+ 2021-2027 a été élaboré à l’initiative du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en associant un large partenariat composé de plus de 300 structures différentes du monde socio-économique, institutionnel, environnemental, associatif ainsi que les organisations non gouvernementales des niveaux européens, national et local.

Les secteurs d’investissements privilégiés par ces partenaires néo-aquitains ont été définis de manière à contribuer aux 5 objectifs stratégiques définis par la Commission européenne :

Pour le programme FEDER-FSE+ 2021-2027 : soutien à la recherche, à l’innovation et la compétitivité des entreprises, à la transformation numérique des services et des usages, à la formation, à la création d’emplois, à la lutte contre l’exclusion, et à l’insertion professionnelle notamment des jeunes publics et des femmes, à la transition vers une économie à faible émission de carbone, plus économe en matière énergétique à la lutte contre le changement climatique, à la préservation et la protection de l’environnement, à la mise en œuvre d’un développement social, économique et environnemental des territoires.

La directive 2001/42/CE oblige à assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption de ce programme européen en vue de promouvoir un développement durable. Ainsi, il convient de soumettre le programme susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement à une évaluation environnementale.

Un rapport sur les incidences environnementales du programme FEDER-FSE+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine a donc été rédigé par un cabinet indépendant dans le cadre de la procédure d’Evaluation Stratégique Environnementale. Il a fait l’objet d’un résumé non technique afin de rendre les thèmes et les résultats essentiels du rapport d’environnement accessibles et facilement compréhensible pour le grand public et les décideurs.

Ce rapport a donné lieu à un avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) agissant en qualité d’autorité environnementale.

Une possibilité est donnée au public, affecté ou susceptible de l’être par la prise de décision ou intéressé par celle-ci, d’exprimer son avis sur ce projet de programme et le rapport sur ses incidences environnementales avant qu’il ne soit approuvé par le Commission européenne.

Le public est ainsi invité à prendre connaissance et à formuler des observations sur les informations mises à disposition à partir des documents téléchargeables ci-dessous :

Pour le programme FEDER-FSE+ 2021-2027 :

• Document 1 : Programme FEDER-FSE+ 2021-2027 ;
• Document 2 : L’évaluation stratégique environnementale de ce programme ;
• Document 3 : Le résumé non technique de cette évaluation ;
• Document 4 : L’avis de l’autorité environnementale pour ce programme.

Afin de recueillir les avis exprimés, les observations du public peuvent être renseignées :

En ligne sur le site de la concertation ouvert à cet effet : participez.nouvelle-aquitaine.fr

Sur les registres mis à disposition à l’accueil des lieux suivants aux horaires d’ouverture habituels :

• Conseil régional Nouvelle-Aquitaine – 14 rue François de Sourdis – 33077 Bordeaux
• Centre d’Information Europe Direct : 17 bis rue Pierre et Marie Curie – 64 000 Pau (tél : 05.59.84.92.00)
• Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle-Aquitaine (CRIJ Nouvelle-Aquitaine) : 125 cours Alsace Lorraine – 33000 Bordeaux (tél : 05.56.56.00.56)
• Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne : avenue Edouard Herriot – 47000 Agen (tél : 05.53.66.47.59)
• CIJ-CIED Charente : 4 rue de la place du Champs de Mars – 16000 Angoulême (tél : 05.45.37.07.30)
• Maison de l’Europe – Europe Direct Limousin : 51 avenue Georges Dumas – 87000 Limoges (tél : 05.55.32.47.63)
• CRIJ Nouvelle-Aquitaine site de Poitiers : 45 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers (tél : 05.49.60.68.68)

Le programme FEDER-FSE+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine vient d’être transmis à la Commission européenne.

A l’issue de cette consultation, les avis du public seront pris en considération dans le cadre d’un bilan réalisé par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et sera communiqué à la Commission européenne afin de lui permettre de prendre sa décision finale concernant l’adoption de ce programme.

• Près de 175 910 projets néo aquitains ont été soutenus entre 2014 et 2020
• Représentant plus de 2,8 milliards de fonds européens
• Pour en savoir plus, vous pouvez aller sur la page du site des programmes européens en Nouvelle-Aquitaine pour accéder aux exemples de projets cofinancés sur la période 2014-2020 via le lien suivant : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu