Exportations de déchets dangereux

Il s’agit aussi bien de vérifier le respect du droit de l’environnement que la transparence de ces flux.

Presque 70 millions de tonnes de déchets sont transférées chaque année entre les pays de l'UE. Les procédures administratives limitent la circulation entre eux; la Commission souhaite simplifier considérablement les procédures pour faciliter la réinsertion des déchets dans l’économie circulaire en Europe. En particulier en améliorant le traitement numérique des dossiers.

Une classification harmonisée des déchets est aussi prévue pour mettre fin à la fragmentation du marché européen.

Enfin, la Commission renforcera la lutte contre les trafics illégaux de déchets européens, l'une des formes les plus graves de criminalité environnementale, (qui sont estimés à 30% des transferts de déchets aujourd’hui), en appuyant le soutien des Etats aux enquêtes transnationales de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Proposition de règlement sur les transferts de déchets dangereux