Les Régions européennes attentives à la révision du système des indications géographiques agricoles de l'UE
L’AREPO, l’Association européenne des produits d’origine, dont la Nouvelle-Aquitaine est membre, a tenu son assemblée générale le 20 octobre 2021. C’est la Région d'Estrémadure qui reprend la présidence du réseau. Les dossiers ne manquent pas, en particulier celui lié à la révision du système des indications géographiques de l'UE.
Succédant à la Crète, c’est la Région espagnole d'Estrémadure qui reprend la présidence de l'AREPO pour 2021-2024, avec l'élection de Mme Begoña García Bernal, Ministre régionale de l'agriculture, du développement rural, de la population et du territoire. L'Assemblée générale de l'AREPO a également confirmé pour un nouveau mandat le Président du Consorzio del Formaggio Parmigiano Reggiano, M. Nicola Bertinelli, qui reste ainsi Vice-président de l’AREPO. Le processus de renouvellement du Bureau exécutif de l'AREPO s'est en outre achevé par l'élection de la Région Auvergne-Rhône-Alpes comme nouvelle trésorière, représentée par Mme Patricia Picard, Conseillère régionale.
A cette occasion, l’AREPO a présenté un état des lieux des nouvelles dispositions concernant les systèmes de qualité de l'UE dans la prochaine Politique Agricole Commune (PAC 2023-2027). Notamment en ce qui concerne le règlement portant sur l’Organisation Commune des Marchés (OCM), le texte final va dans le sens d'un renforcement de la réglementation du marché et de la gestion des crises: l'innovation la plus importante pour le secteur des IG étant l'extension de l'instrument de régulation de l'offre (qui existe déjà pour les fromages, les jambons et les vins AOP/IGP) à tous les produits AOP et IGP. En ce qui concerne le règlement sur les plans stratégiques, les États membres pourront choisir de soutenir les systèmes de qualité dans le cadre du type d'intervention "coopération". En particulier, le texte approuvé prévoit la possibilité de mettre en œuvre des mesures visant à la fois à promouvoir et à établir des systèmes de qualité. La possibilité de couvrir également les coûts de certification n'a pas été retenue par les colégislateurs lors des négociations interinstitutionnelles.
En outre, l’assemblée générale a été l’occasion de faire un point sur les travaux en cours et à venir pour les prochains mois: révision du système de qualité; durabilité et étiquetage nutritionnel; révision de la politique de promotion de l'UE; protection des produits sous AOP et IGP dans le cadre des accords commerciaux de l'UE; soutien à la création d'une protection à l'échelle de l'UE pour les indications géographiques non agricoles (voir autre article).
Dans le cadre de la révision de la politique de qualité de l'UE, l’AREPO a participé aux différentes consultations publiques lancées par la Commission européenne depuis 2019. Une proposition législative est attendue pour la fin de l’année. Lors de son assemblée générale, l’AREPO s’est notamment inquiétée de la volonté de la Commission européenne de transférer une partie des compétences à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), et souligné ainsi le risque que la politique de qualité ne soit réduite à un mécanisme de propriété intellectuelle alors qu’elle est pour les régions, un instrument au service du développement rural. Cette préoccupation a été partagée par le Professeur Giovanni Belletti, coordinateur du Comité scientifique de l'AREPO.
