L’UE se dote de son principal instrument de coopération internationale pour 2021-2027
Le 14 juin 2021 est entré en vigueur le règlement 2021-2027 de l’ "instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – L’Europe dans le monde". Les autorités locales et la coopération décentralisée tirent leur épingle du jeu.
L’Union européenne entame le renouvellement de sa politique étrangère pour la période 2021-2027. La rubrique "Voisinage et le monde" est dotée de 98,4 milliards € (en prix 2018) et comprend l’action extérieure dans son ensemble dont l’aide humanitaire, ou encore l’assistance à la pré-adhésion. Doté d’un budget de 79,4 milliards € en prix actuels (70,8 milliards € en prix 2018) son principal programme, "l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde" (IVCDCI) est entré en vigueur le 14 juin 2021.
Les modalités de sa mise en œuvre montrent deux particularités par rapport à la période 2014-2020. Tout d’abord, cet instrument intègre plus fortement les objectifs climatiques mondiaux (ODD, Accords de Paris) et européens. 30% des dépenses doivent participer aux objectifs climatiques et entre 7,5% et 10% seront dédiés à la préservation de la biodiversité. En outre, l’instrument qui est organisé autour de trois piliers, repose sur une approche beaucoup plus géographique.
Ainsi, le premier pilier dit "géographique" représente environ 75% de l’enveloppe globale, soit 60,3 milliards €, dont 29,1 milliards € sont alloués à l’Afrique subsaharienne, 19,3 milliards € au voisinage, 8,4 milliards € en faveur de l’Asie et le Pacifique et 3,4 milliards € à la zone des Amériques et des Caraïbes. Ce pilier tentera de répondre aux problématiques de bonne gouvernance (démocratie, droits de l’homme, égalité des genres), la lutte contre les inégalités et les discriminations (dont l’accès à la sécurité alimentaire), les questions migratoires, la préservation de l’environnement, la lutte contre les effets du changement climatique (dont les solutions locales et décentralisées dans le domaine de l’énergie), le développement économique inclusif et la paix. Toujours au titre des programmes géographiques, 1,8 milliards € sont alloués à des actions ayant trait à la dimension internationale du programme Erasmus+.
Concernant la coopération décentralisée, la mobilisation menée par les autorités locales et régionales, devant la disparition annoncée de la ligne budgétaire OSCAL, a porté ses fruits. Ainsi, elles ont obtenu une enveloppe de 500 millions € qui sera déployée dans la transversalité du pilier géographique. Selon l’article 36 du règlement, cette dotation incitera l’Union européenne à "raffermir son soutien au renforcement des capacités des autorités locales afin de soutenir leur voix dans le processus de développement durable, de faire avancer les dialogues politiques, économiques et sociaux, et, enfin, de promouvoir la coopération décentralisée".
Le deuxième pilier dit "thématique", doté de 6,3 milliards €, aborde les défis globaux que sont les droits de l'homme, la démocratie, le soutien à la société civile, la stabilité et la paix. 2,726 milliards € sont consacrés aux problématiques transversales dont la résilience alimentaire et le renforcement du rôle des autorités locales comme acteurs de développement.
Un troisième pilier doté de 3,1 milliards € permettra de faire face aux urgences. Enfin, une réserve de 9,5 milliards € est constituée.
En outre, une partie des moyens de l’IVDCI devrait être utilisée pour des actions ayant trait à la dimension internationale du programme "Europe créative" afin de contribuer à favoriser les relations culturelles internationales et à reconnaître le rôle de la culture dans la promotion des valeurs européennes.
L’instrument prévoit également la création du "Fonds européen pour le développement durable plus" (FEDD+) en lien avec la Banque européenne d’investissement (BEI). Celui-ci aura pour objectif de soutenir les investissements en tant que moyen de contribuer à la réalisation des ODD en favorisant un développement économique, environnemental et social durable et inclusif, la transition vers une économie à valeur ajoutée durable et un environnement stable propice à l’investissement.
La mise en œuvre de l’instrument en est encore au stade préliminaire. Les programmes indicatifs pluriannuels pour la période 2021-27 de chaque région du monde, sous-régions, pays partenaires et chaque programme thématique, sont en cours d’élaboration par les services de la Commission. Les autorités locales des pays concernés doivent être consultées par les Délégations de l’Union européenne (DUE) sur place afin d’y contribuer. Le processus d’élaboration devrait être finalisé cet été, et les programmes adoptés fin 2021.
En dehors de l’IVDCI, l’Union européenne développe également d’autres formes de coopérations. C’est le cas notamment avec le programme Horizon Europe sur la base duquel, par exemple, l’Union européenne travaille sur une stratégie européenne de coopération avec l’Afrique sur l’innovation.
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