Accord final sur les financements européens 2021-2027 pour les infrastructures
Le 10 mars, le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à se mettre d’accord sur le règlement concernant le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2021-2027, qui finance des projets sur les réseaux transeuropéens de transport, d’énergie et de numérique.
Après un premier compromis trouvé en mars 2019 (voir article) sur la quasi-totalité des dispositions du texte, il restait principalement deux points bloquants liés au budget de cet instrument:
- Les modalités de répartition de l’enveloppe du Fonds de cohésion entre les Etats membres qui peuvent en bénéficier (ce n’est pas le cas de la France);
- L’attribution, souhaitée par le Conseil, d’une enveloppe dédiée au projet Rail Baltica (qui ne concerne pas non plus la France).
Globalement, le MIE sera doté de 33,7 milliards € (prix courants) sur sept ans, dont 25,8 milliards pour le transport, 5,8 milliards pour l'énergie et 2 milliards pour le numérique.
Lors de la commission Transports du 16 mars au Parlement européen, Dominique Riquet (Renew Europe, France) a rappelé les positions très éloignées de départ et le manque de flexibilité affiché par le Conseil. Au final, l'eurodéputé a souligné que le Parlement avait obtenu satisfaction sur un certain nombre de revendications, notamment la mise en concurrence des fonds pour les projets ferroviaires transfrontaliers dans les pays de la cohésion, en lieu et place d'une enveloppe dédiée à Rail Baltica.
Le compromis a été validé par le Comité des Représentants Permanents (COREPER) du Conseil le 24 mars et sera voté par le Parlement en commissions parlementaires au mois d’avril.
Sur la base de cet accord, les premiers appels à projets pourraient être lancés en juin.
