La Nouvelle-Aquitaine poursuit son engagement en faveur des IG non agricoles
La Région continue son lobbying afin d’obtenir une reconnaissance européenne des produits industriels et artisanaux bénéficiant d’une indication géographique (IG). Elle a réitéré sa position en participant à une consultation publique lancée par la Commission, et poursuivra ses actions au cours de l’année 2021.
La Commission européenne était restée jusqu’à présent très réticente quant à la possibilité d’établir un cadre réglementaire européen pour les IG non agricoles (IGNA), dénommés également en France les IG pour les produits industriels et artisanaux (IGPIA). Or, dans son nouveau Plan d’actions en faveur de la propriété intellectuelle, publié le 25 novembre dernier, la Commission évoque enfin officiellement "la possibilité" de créer un système européen de protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. Et pour initier formellement le processus, elle ouvre deux consultations publiques, dont la première vient de s’achever et la deuxième devrait s’ouvrir dans les semaines à venir.
Cela fait plusieurs années que la Région Nouvelle-Aquitaine défend, aux côtés de l’AFIGIA (Association Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales), dont le siège est à Bordeaux, une reconnaissance européenne des IGPIA. La Région compte six IGPIA à ce jour sur les douze au niveau national: Porcelaine de Limoges, Tapis et Tapisserie d’Aubusson, Charentaise de Charente-Périgord, ou encore tout récemment Pierre d’Arudy et Linge Basque. Dans sa contribution à la consultation, la Région Nouvelle-Aquitaine rappelle la nécessité d’assurer une protection des IG non agricoles au-delà des seules frontières nationales afin de favoriser le développement des entreprises engagées dans ces démarches, et de renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Disposant également d’IG non agricoles sur leurs territoires, les Régions Bretagne et Bourgogne-Franche Comté se sont également associées à la Nouvelle-Aquitaine pour adresser un courrier commun au Commissaire européen Thierry Breton. Les trois Régions demandent à l’UE de se doter d’une règlementation européenne harmonisée protégeant les IG non agricoles. D’autres actions sont prévues au cours de l’année 2021 en coopération avec l’AFIGIA.
Ces actions ont notamment été présentées le 22 janvier dernier à Bordeaux lors du 1er Comité Stratégique de la feuille de route "Cuir, Luxe, Textile et Métiers d'Art", feuille de route animée par la Région Nouvelle-Aquitaine, en présence du Président de la Région, Alain Rousset.
