Les négociations européennes sur le financement des infrastructures de transport tardent
Réunis lundi 25 janvier, les eurodéputés membres de la commission des transports et du tourisme au Parlement européen (PE) ont fait le point sur l’avancée des discussions sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) 2021-2027.
Ce fonds cofinance le déploiement d’infrastructures de transport dans les 27 Etats membres de l’UE, mais également des projets dans les domaines énergétique et numérique. Bien que la vaste majorité du texte ait fait l’objet d’un accord en mars 2019 (voir article), les négociations entre le Conseil de l’UE – représenté par la Présidence portugaise –, le Parlement européen et la Commission européenne achoppent sur les derniers points. Le trilogue du 22 janvier n’a pas été conclusif.
Les trois co-rapporteurs Marian Marinescu (PPE, Roumanie), Dominique Riquet (RE, France) et Henna Virkkunen (PPE, Finlande) ont ainsi exposé à leurs collègues les avancées et les blocages restant:
- Parlement et Conseil sont désormais en ligne sur les dates de début et de fin du règlement; les éléments liés au climat et à la biodiversité.
- En revanche, deux autres questions transversales doivent encore être travaillées: celles de l’égalité des genres (qui devrait faire l’objet d’un considérant et non d’un article comme le souhaitait le PE) et de l’état de droit.
Les deux sujets les plus compliqués sont:
- La proposition du Conseil (faite lors du sommet de juillet 2020 sur le budget) d’attribuer 1,4 milliard € du MIE au projet Rail Baltica. Une proposition faite afin de rallier les Etats baltes à l’accord de juillet mais que le PE juge inacceptable sur le fond et sur la forme, la vocation d’un règlement n’étant pas d’attribuer des fonds à des projets spécifiques mais d’en définir les règles de sélection. Sur ce point, l’équipe du Parlement a fait une proposition de compromis complète, qui sera examinée par les instances du Conseil cette semaine.
- Les règles de répartition de la partie "cohésion" du budget MIE. Toutefois cette discussion n’impactera pas directement la Nouvelle-Aquitaine, la France ne faisant pas partie des "pays de la cohésion" éligibles à cette enveloppe.
Les eurodéputés s’accordent à dire qu’il faudra encore au moins une réunion de trilogue – dont la date n’est pas connue à ce stade – pour dégager un accord final. Ce retard risque de perturber le début de la mise en œuvre du MIE 2021-2027, dont les premiers appels à projets étaient annoncés pour le printemps.
