Comité de suivi des fonds européens de la Région Nouvelle-Aquitaine
La préparation des programmes 2021-2027 entre dans une étape décisive.
Le 5 novembre s’est tenu le comité de suivi inter fonds des programmes européens 2014-2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine. A cette occasion ont été présentés les états d’avancement de l’ensemble des programmes dont bénéficie la Nouvelle-Aquitaine (environ 2,5 milliards € sur sept ans). Cet exercice annuel a été suivi par la Conférence des partenaires des programmes 2021-2027. Près de 300 personnes ont participé à cet évènement, organisé exceptionnellement en visio-conférence.
Le comité de suivi se réunit une fois par an pour assurer le pilotage stratégique des programmes européens 2014-2020 dont la Région Nouvelle-Aquitaine assure la fonction d’autorité de gestion et pour veiller à leur bonne articulation avec les autres programmes mis en œuvre en Région. Ces programmes sont: le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE), le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) et le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). Dans son introduction, Alain Rousset, Président de Nouvelle-Aquitaine, a souligné toute l’importance que revêtent ces fonds pour le développement régional, et rappelé la nécessité de communiquer sur leur déploiement car ce sont eux qui donnent un visage à l’Union européenne (UE) sur les territoires. Il a rappelé à titre d’exemple l’appui essentiel de l’UE dans les formations de haut niveau, notamment dans le secteur de l’aéronautique. Alain Rousset s’est également interrogé sur la mise en œuvre du futur FEADER et a regretté la décision prise par la France de centraliser certaines mesures jusqu’alors gérées par les régions, et alors même que la Nouvelle-Aquitaine prend le virage de la transition agro-écologique.
La représentante de la Commission européenne, Mme Barbara Luecke, s’est félicitée du dynamisme de la Région dans la mise en œuvre des fonds FEADER en faveur du développement rural, en particulier sur des mesures comme l’agriculture biologique. Sa collègue Loredana Von Buttlar a, quant à elle, souligné la réactivité de la Région pour activer les mesures proposées par la Commission pour faire face à la crise sanitaire (mobilisation du FSE notamment pour de l’équipement sanitaire). Toutes deux ont précisé que les bases juridiques des futurs programmes étaient encore en discussion, tant pour REACT EU que pour les FESI. De plus, l’absence d’accord interinstitutionnel tant sur le CFP que sur le plan de relance, dont les destinées sont liées, retardera le début des programmes au premier semestre 2021, avec toutefois une rétroactivité de l’éligibilité des dépenses au 1er janvier. Pour le FEADER, c’est après une transition de deux ans que le futur instrument 2023-2027 sera mis en œuvre, instrument qui fera encore l’objet de négociations jusqu’au printemps 2021.
L’après-midi du 5 novembre a été consacrée à la Conférence des partenaires des programmes 2021-2027, toujours en présence des représentants de la Commission européenne. A noter également la présence de Laurence Farreng, Eurodéputée originaire de Pau et membre suppléante de la commission REGI du Parlement européen (PE), qui rappelé l’importance que le PE avait accordée dans les négociations aux secteurs du tourisme et de la culture, particulièrement touchés par la crise sanitaire. La séquence a été ouverte par Alain Rousset, qui s’est félicité d’un travail de co-construction des programmes régionaux avec une vision régionale et territoriale, attentive aux territoires les plus fragiles. Il a également rappelé le souhait de la Région de garder la gestion des mesures surfaciques du FEADER. Isabelle Boudineau a pris le relais d’Alain Rousset et présidé ce temps d’échange, qui a permis de faire un point d’étape concernant le déploiement des futurs programmes en Région, programmes qui ne pourront être adoptés avant le printemps 2021, les bases juridiques et le budget n’étant pas stabilisées. La V1 du futur Programme Opérationnel Nouvelle-Aquitaine a été présentée et discutée. A ce stade, la stratégie globale de la Région a été accueillie favorablement tant par le partenariat que par la Commission, même si certaines modalités de mise en œuvre restent en discussion. Cette V1 a fait l’objet d’une consultation écrite jusqu’au 20 novembre et sera communiquée à la Commission européenne d’ici la fin de l’année. Côté FEADER (développement rural), l’exercice en cours est tout à fait nouveau puisque la Commission européenne a proposé un modèle de mise en œuvre qui passe par l’établissement, au niveau national, d’un Plan Stratégique couvrant à la fois le 1er et le 2ème piliers de la PAC. Ainsi, les Programmes de Développement Rural (PDR) tels que nous les connaissons aujourd’hui, laisseront la place à des "volets régionaux" du Plan Stratégique National (PSN): le volet Nouvelle-Aquitaine est en construction et fait l’objet d’une consultation écrite jusqu’au 14 décembre. Une conférence se tiendra le 10 décembre prochain afin de faire le point sur l’ensemble des travaux menés jusqu’à présent pour la construction de ce volet régional.
