En bref

Réclamé par les États membres et le Parlement européen en raison de la complexité et de l'importance du droit dérivé en cours d'élaboration, la Commission européenne a proposé début septembre le report d'un an, au 1er janvier 2022, de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l'agriculture biologique [règlement (UE) 2018/848]. Cette proposition a été acceptée par les co-législateurs. La crise du coronavirus ayant ralenti les travaux de préparation du droit dérivé, cette décision a été accueillie avec soulagement par les parties prenantes car il aurait été très difficile de commencer à appliquer un tout nouveau règlement quelques semaines ou quelques jours après la publication des derniers actes d'exécution et actes délégués, en particulier dans le contexte actuel.

La Commission européenne a rappelé cependant, à l’occasion de cette annonce, que l’agriculture bio revêt une importance particulière dans la réalisation de l'ambition du pacte vert pour l'Europe et des objectifs fixés dans les stratégies "De la ferme à la table" et "biodiversité" (exploiter 25 % de terres agricoles en agriculture biologique d'ici à 2030). Un plan d'action pour l'agriculture biologique sera ainsi présenté début 2021 et fait, en ce moment, l’objet d’une consultation publique (voir la rubrique "consultations" de l’IE du 1er octobre).

Communiqué de presse de la Commission européenne