Nouvelle Stratégie européenne pour les produits chimiques

Les actions proposées dans la "Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques" ciblent la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la législation, le soutien à la recherche et à l’innovation, la consolidation de la chaine de valeur, la prévention de toute pollution chimique, ou encore la mise en œuvre de principes de l’économie circulaire. 

Elles doivent permettre de répondre aux objectifs suivants: 

• Soutenir la production de substances chimiques qui soient sûres et durables dès leur conception ("sustainable-by-design"); 
• Obtenir des produits sûrs issus de l’économie circulaire et des cycles de matériaux non toxiques (de nouvelles exigences pourront être mises en place pour réduire la présence des substances préoccupantes); 
• Assurer la transition verte et la transition numérique de la production de produits chimiques, en renforçant par exemple le soutien à des projets de recherche et innovation et le déploiement des technologies numériques; 
• Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE pour réduire la vulnérabilité de la chaine de valeur par rapport à certains pays tiers; 
• Protéger les consommateurs, les groupes vulnérables et les travailleurs des substances les plus dangereuses; 
• Aller vers un niveau 0 de pollution chimique. Cet objectif qui sera visé dans le futur plan d’action Zéro Pollution de la Commission (qui portera aussi sur l’eau et l’air) pourra se traduire par des révisions ciblées du cadre règlementaire européen (répertoire des produits chimiques  REACH et règlement CLP sur l’étiquetage) et par l’interdiction des substances polyfluoroalkyliques pour certains produits; 
• Améliorer l’enregistrement et la disponibilité des données sur les produits chimiques; 
• Renforcer les liens avec la communauté scientifique; 
• Travailler sur les normes à un niveau international.

Ces actions ont fait l’objet de discussions assez vives au sein de la Commission européenne, en particulier entre les services des Directions générales Environnement, Entreprises et Santé. 

Le CEFIC, qui représente au niveau européen les industries chimiques, salue globalement les équilibres adoptés dans la Stratégie et l’intégration du concept de "produits durables dès leur conception", mais regrette le manque de clarté de certaines annonces, par exemple sur les modifications règlementaires à venir ou sur la prise en compte des autres compétiteurs à l’échelle mondiale et du Brexit. 

De leur côté, les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement ont salué les mesures qui permettront de réduire l’exposition à des substances nocives. Elles ont annoncé qu’elles veilleraient à ce que cette Stratégie soit suivie d’effets concrets.

Site Internet de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques 

Texte de la Stratégie

Annexe du texte de la Stratégie fixant le calendrier pour chacune des actions