Consultations
La Commission européenne organise une consultation dans le cadre de la mise à jour des orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’UE. Ces orientations, adoptées en 2013 [COM(2013) 229], ont fixé des priorités et des objectifs communs pour le développement des activités aquacoles. Compte tenu des évolutions ayant une incidence sur le secteur, notamment de la crise sanitaire, ainsi que du potentiel du secteur à contribuer aux objectifs stratégiques définis par la nouvelle Commission européenne (décarbonisation, systèmes alimentaires durables, développement économique des zones côtières et intérieures), la Commission réexamine actuellement ces orientations afin d’aider les États membres et le secteur à développer davantage la production aquacole dans l’Union et à garantir la durabilité et la compétitivité de cette activité économique.
La consultation est ouverte jusqu’au 27 octobre.
Dans le cadre des stratégies "De la ferme à la table" et Biodiversité, publiées en mai 2020, la Commission s’est engagée à consacrer 25 % des terres agricoles de l’UE à l’agriculture biologique d’ici à 2030 et à développer significativement l’aquaculture biologique. Pour atteindre cet objectif, la Commission élaborera un plan d’action. La consultation vise ainsi à recueillir l’avis des parties prenantes sur les défis et les possibilités de développement de la production et de la consommation biologiques dans l’UE.
La consultation est ouverte jusqu’au 27 novembre 2020.
La Commission européenne souhaite lancer un large débat sur l’avenir des zones rurales et sur le rôle que celles-ci doivent jouer dans notre société. Cette initiative visera à définir une vision pour l’avenir des zones rurales à l'horizon 2030 et à recueillir les points de vue sur des défis tels que l'évolution démographique, la connectivité, l’emploi, l'accès aux services, ainsi que les solutions innovantes, pouvant être mises en œuvre pour faire face au changement climatique, à la transformation numérique et à la crise de la COVID-19. Le questionnaire se divise en trois grands thèmes : les zones rurales aujourd’hui, l’avenir des zones rurales, la gouvernance dans les zones rurales. Il est suivi d’un questionnaire facultatif complémentaire concernant la PAC.
Les résultats de cette consultation contribueront à l'élaboration d’une communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, qui sera adoptée et publiée en 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 novembre.
Dans son paquet fiscal de juillet comprenant un nouveau plan d’action sur la fiscalité en Europe, la Commission a mis en avant la nécessité d’utiliser cette politique pour accélérer la transition vers une société bas-carbone.
La Commission a ouvert le 22 Juillet une consultation spécifique à la taxation de l’énergie, visant à réviser la législation en vigueur: la directive 2003/96 qui porte sur la taxation de l’électricité, et des produits énergétiques utilisés comme carburants ou comme combustibles.
Une étude approfondie de sa mise en œuvre a montré les lacunes de cette directive, adoptée avant les débats majeurs sur le changement climatique. Trop d’exemptions et de réductions favorisent concrètement la consommation de combustibles fossiles, qui bénéficient encore de beaucoup de subventions. La directive n’appuie pas assez l’efficacité énergétique ou les carburants/combustibles de substitution (hydrogène, carburants de synthèse, biocarburants de nouvelle génération, moyens électriques).
Pour respecter ses nouveaux objectifs climatiques de 2030 et 2050 la Commission souhaite réviser le champ d’application de la directive, ainsi que la structure des taux d’imposition, en limitant les cas d’exonérations et de réductions fiscales.
La date limite de réponse à la consultation est le 14 octobre 2020.
La Commission a lancé le 22 juillet une longue consultation pour répondre aux problèmes de concurrence industrielle dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les ambitions de l’Europe en matière de lutte contre le changement climatique ne sont pas partagées par tous les pays du monde. Elle souhaite donc protéger son tissu industriel des "fuites de carbone", lorsque des entreprises transfèrent leur production vers des pays moins exigeants en matière d’émissions de GES, ou que les produits de l’UE sont remplacés par des produits importés à plus forte intensité de carbone. Dans les deux cas il y a un préjudice économique pour l’Europe, et maintien des émissions de GES.
La Commission souhaite donc améliorer le système qu’elle avait mis en place en 2012: des aides autorisées pour une dizaine de secteurs industriels à risques (sidérurgie, céramique, papier, etc.), l’allocation de quotas à titre gratuit ou la compensation de l’augmentation du coût de l’électricité.
Elle propose d’adjoindre un nouveau mécanisme établissant un prix du carbone pour les importations de certains biens en provenance de pays tiers, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour certains secteurs. Les prix des importations rendront mieux compte de la teneur en carbone de ces dernières, dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce.
Elle souhaite donc recueillir sur cette question stratégique autant le point de vue des consommateurs, des ONG que des industries.
La date limite de réponse à la consultation est le 28 octobre 2020.
La Commission a lancé le 13 Juillet 2020 une consultation sur l’application en Europe du Protocole de Montréal, mis en place en 1986 sous l’égide de l’ONU, qui vise à limiter les substances détruisant la couche d’ozone (et qui contribue à limiter certains gaz à effet de serre, comme les hydrofluorocarbures).
Le Protocole interdit l’importation, l’exportation et l’utilisation de telles substances. Jugé efficace, l’UE ne veut améliorer sa mise en œuvre que sur certains points comme des mesures de contrôle plus simples et plus claires, mieux coordonnées avec les règles douanières, et un meilleur calendrier de mise en œuvre dans le secteur de l’aviation.
La date limite de réponse à la consultation est le 9 novembre 2020.
Les gaz fluorés (hydrofluorocarbures ou HFC) sont des gaz artificiels utilisés dans plusieurs produits courants, comme les réfrigérateurs, les systèmes de conditionnement d’air (climatiseurs), les mousses et les aérosols. Ce sont des gaz à effet de serre, rares dans l’atmosphère mais ayant une très longue durée de vie.
En 2014, l’UE avait adopté le règlement n° 517/2014 pour réduire de manière significative les émissions de ces gaz fluorés de deux tiers d'ici 2030.
Le 15 septembre dernier, elle a lancé une consultation pour réexaminer ces règles et les adapter aux nouveaux objectifs du Pacte vert pour l’Europe et du projet de Loi européenne sur le climat, aux progrès technologiques récents, et aux évolutions du protocole de Montréal qui les a intégrés en 2016 dans son champ d’action (cf. supra).
La date limite de réponse à la consultation est le 29 décembre 2020.
La Commission a lancé le 27 aout 2020 une consultation publique sur les critères d’allégations environnementales des produits verts et des entreprises, pour qu’ils soient fiables, comparables et vérifiables dans l'ensemble de l'Europe.
La Commission veut prendre en compte la difficulté d’information et de choix du consommateur, confronté aux multiples labels en matière de performance environnementale des produits et des entreprises (il existe plus de 200 labels environnementaux en vigueur dans l'Union européenne et plus de 450 dans le monde). Elle veut également lutter contre les pratiques d'éco-blanchiment de certaines entreprises, qui donnent une image trompeuse de leur impact sur l’environnement.
Le pacte vert pour l'Europe stipule que «les entreprises qui formulent des "allégations écologiques" devraient les étayer à l’aune de critères standard », le plan d'action 2020 en faveur de l'économie circulaire précisant que "les entreprises étayent leurs allégations environnementales en utilisant les méthodes de l’empreinte environnementale de produit et de l’empreinte environnementale d’organisation".
La date limite de réponse à la consultation le 3 décembre 2020.
