En bref
La députée finlandaise Elsi Katainen, rapportrice sur les mesures transitoires pour la Politique Agricole Commune (PAC), a indiqué en commission de l’agriculture le 26 mai dernier, qu’un accord interinstitutionnel pourrait être trouvé d’ici fin juin. Parlement, Conseil et Commission européenne négocient dans le cadre de trilogues pour avancer au plus vite sur le dossier.
Pour rappel, afin de faire face au retard pris dans les négociations pour la future PAC (dont la mise en œuvre devait commencer en 2021), la Commission européenne a proposé fin 2019 un règlement de transition d’un an. Ces propositions ont été depuis largement débattues au Conseil et au Parlement.
Mme Katainen a souligné l’urgence du dossier afin d’apporter "une plus grande sécurité juridique" pour le secteur agricole. Elle a jugé le premier trilogue constructif et annoncé que le 2ème trilogue aurait lieu le 16 juin. Elle défend une période de transition de deux ans et appelle les co-législateurs à tenir compte du brusque changement de situation des marchés suite à la crise de la Covid-19 pour actualiser le texte.
La position du Parlement européen sur le règlement de transition PAC (en anglais)
La commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen s’est réunie le 12 mai avec, à son ordre du jour, un débat sur le projet de rapport de l’eurodéputé Manolis Kefalogiannis (PPE, Grèce) consacré au Fonds pour une transition juste (FTJ, voir notre article du 28 janvier). Ce dernier appelle à augmenter le budget du FTJ de 7,5 à 17,88 milliards € et refuse le transfert de fonds de la politique de cohésion vers ce nouveau mécanisme. Il demande en outre de nombreux assouplissements: aides en faveur de toutes les entreprises et non uniquement des PME; investissements dans les transports, l’agriculture, les infrastructures de haut débit mais également dans les combustibles fossiles (comme par exemple le gaz). La plupart de ces propositions de flexibilités faites par le rapporteur ont donné lieu à des antagonismes importants entre eurodéputés, mais tous s’accordent sur un point: la nécessité d’un budget plus élevé. Enfin, un débat de fond traverse les courants politiques concernant la prise en compte de l’impact de la crise du COVID-19, certains élus appelant l’UE à se concentrer sur la création d’emploi et la santé plutôt que sur les objectifs environnementaux. Le vote sur ce rapport devrait avoir lieu en commission REGI par voie électronique en juillet. Toutefois, il est à noter que la Nouvelle-Aquitaine ne devrait pas faire partie des territoires bénéficiaires du FTJ en France.
Le projet de rapport du Parlement européen
Contacter la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
