La Commission européenne revoit son programme de travail 2020
Afin de prioriser les réponses à la crise sanitaire et économique provoquée par le Covid-19, la Commission européenne a choisi de décaler une partie des mesures inscrites dans son programme de travail 2020 (voir notre article) et classées en fonction de six ambitions principales.
Le numérique et le Pacte vert européen (Green Deal) restent cependant au cœur des préoccupations de la Commission, et les dossiers en rapport avec ces grandes ambitions ne devraient pas subir de trop grands décalages. Au total, quarante-quatre mesures portant sur de nouvelles initiatives et sur des révisions ou évaluations ont été examinées afin de décider de leur potentiel report. Le programme de travail mis à jour a été publié le 27 mai dernier.
Pacte vert européen
L’exécutif européen entend présenter comme prévu au troisième trimestre 2020 de nouveaux objectifs européens en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ainsi que sa stratégie de rénovation énergétique des bâtiments, qui pourrait être propice à une relance économique de l’Union européenne. Le Pacte européen pour le Climat est, quant à lui, repoussé au quatrième trimestre 2020.
Concernant les plans d’actions envisagés pour accompagner la mise en œuvre du Pacte vert, la stratégie en matière de produits chimiques sera présentée au troisième trimestre de cette année, tandis que celle dédiée à la mobilité est toujours attendue pour fin 2020. La publication de la stratégie sur les forêts est décalée au premier trimestre de 2021.
Les travaux relatifs aux initiatives pour les carburants durables dans l’aérien et le maritime, RefuelEU Aviation et FuelEU maritime, gardent l’objectif d’être publiés entre octobre et décembre prochains.
En matière de révision des textes, la Commission entend poursuivre les travaux engagés sur le réseau transeuropéen de l’énergie ainsi qu’en ce qui concerne la directive 2006/66/CE sur les batteries. Leur publication est prévue pour la fin d’année.
L’évaluation du règlement portant sur les corridors de fret ferroviaire ainsi que celle des systèmes de qualité (Indications Géographiques et Spécialités Traditionnelles Garanties protégées dans l’UE) restent également au programme de l’année en cours, sans plus de précisions.
Une Europe adaptée à l’ère du numérique
Le Plan d’action actualisé en matière d’éducation numérique dont la publication était initialement prévue pour le mois de juin, est renvoyé au trimestre suivant, et la communication relative aux futures missions de recherche et d’innovation du programme Horizon Europe est, elle, désormais prévue pour le dernier trimestre 2020. La future proposition législative sur les plateformes de service en ligne, le Digital Services Act, reste planifiée pour la fin de l’année.
En matière d’aides d’Etat, les modifications ciblées du Règlement général d’exemption par catégorie restent au programme du troisième trimestre 2020. Portant sur les produits financiers, l’excellence des projets de recherche ou les projets de coopération territoriale, elles pourront accompagner la mise en œuvre du prochain Cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Une économie au service des personnes
En raison de l’impact des mesures de confinement sur l’emploi, la Commission souhaite maintenir à juin la publication du renforcement de la Garantie pour la jeunesse, dédiée à l’accès à l’éducation et l’emploi.
La Commission repousse son plan d’action pour le renforcement de l’union des marchés des capitaux du troisième au quatrième trimestre 2020. L’exécutif vise l’adoption de son paquet relatif à l’union douanière entre juillet et septembre 2020, afin de faciliter la circulation transfrontalière des biens en Europe et de continuer à protéger le marché commun de pratiques extérieures potentiellement déloyales.
Concernant l’évaluation de la définition européenne des PME, en application depuis 2005, elle est également toujours au programme de 2020.
Une Europe plus forte sur la scène internationale
Les travaux devraient se poursuivre dans les délais fixés pour une stratégie globale entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, afin de renouveler l’accord arrivant à expiration cette année.
Promotion de notre mode de vie européen
La Commission tâchera de maintenir la présentation de sa stratégie pharmaceutique pour l’Europe en fin 2020. Le Plan de lutte contre le cancer pourrait lui, connaître un léger décalage mais reste aussi planifié pour l’année en cours.
La mise à jour de l’Agenda pour les compétences en Europe, censé permettre une meilleure adéquation entre les besoins des entreprises et les formations proposées aux citoyens européens subit aussi un retard et devrait être présentée au troisième trimestre 2020. Le plan d’action pour l’intégration et l’inclusion est, lui, attendu pour le dernier trimestre de cette année.
Le Livre vert consacré au sujet du vieillissement de la population européenne pourrait être publié uniquement en 2021, malgré le caractère très actuel de ce sujet. Ce changement découle du décalage du rapport sur l’impact du changement démographique, au départ programmé pour le premier trimestre 2020, et dont les données sont nécessaires pour l’élaboration du Livre vert.
