Consultations
La Commission a ouvert le 23 mars une consultation sur la stratégie européenne de 2012 pour la protection et le bien-être des animaux qui vise à améliorer les normes de bien-être animal et à garantir leur application et leur respect, notamment dans la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC).
Suite à une recommandation de 2018 de la Cour des comptes européenne, la Commission a décidé de procéder à l’évaluation de la mise en œuvre de cette stratégie, très populaire auprès de la population de certains pays comme le Royaume-Uni. La Cour notait notamment que les synergies s’amélioraient avec la PAC, "mais que leur mise en œuvre avait pris du retard et que des faiblesses persistaient en ce qui concerne des questions liées au bien-être sur l'exploitation, pendant le transport et lors de l'abattage".
L'évaluation permettra de déterminer dans quelle mesure la stratégie a atteint ses objectifs et le degré de leur pertinence et de leur cohérence aujourd'hui. Il examinera également si la stratégie complète utilement les efforts des Etats en la matière.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 juin.
Dans un contexte difficile où le Pacte vert pour l’Europe ("Green deal") n’est plus envisagé par plusieurs Etats comme une priorité, la Commission poursuit néanmoins ses consultations en faveur de l’environnement et du changement climatique.
Après une consultation portant sur les actions du futur Pacte européen sur le climat, et sa proposition de loi Climat (portant sur l’objectif 2050), la Commission a ouvert le 31 mars une consultation centrée sur les objectifs à tenir à court terme en matière de changement climatique. Que faire à l’horizon 2030 ? Elle préconise une augmentation de ses cibles actuelles de réduction des gaz à effet de serre d’au moins 50 à 55 % par rapport à 1990 (au lieu de 40% fixé aujourd’hui), afin d’atteindre ensuite la neutralité carbone en 2050.
La Commission souhaite par cette consultation envisager les changements réglementaires nécessaires à une augmentation de l’objectif de réduction des émissions de GES pour 2030. Le texte décrira "l’architecture globale des mesures politiques à mettre en place pour atteindre cet objectif".
La consultation est ouverte jusqu’au 23 juin.
La Commission européenne a publié le 6 avril une nouvelle consultation relative à la directive 2014/94/UE dite AFID afin de recueillir des suggestions concernant sa future révision.
La consultation comporte des questions relatives à l’expérience des usagers (disponibilité de l’information et types d’informations fournies, modes de paiement, disponibilité des points de recharge), à l’évaluation générale de la directive AFID et des principaux problèmes rencontrés (champs d’application, types de transports et de carburants concernés, pertinence des instruments utilisés, justesse de l’approche de la directive), et aux nouvelles dispositions qui pourraient être potentiellement adoptées lors de la révision.
La consultation est ouverte jusqu’au 29 juin 2020.
Depuis deux ans, les débats sont intenses entre Etats membres autour du Plan d'action 2018 sur le financement de la croissance durable défini par la Commission dans le but d’établir une taxonomie de la finance (classification) lui permettant de qualifier les produits et organismes financiers comme étant "durables". Les oppositions entre Etats jouaient sur la manière de considérer les investissements soit verts soit "décarbonés", et ainsi de prendre en compte dans cette classification des éléments opposés comme les investissements dans les forêts (demande de la Suède et de l’Allemagne), le nucléaire (demande de la France) ou le gaz (intérêt de la Pologne).
Un accord provisoire a été entériné le 15 avril par le Conseil des ministres, pour être ensuite avalisé si possible à la mi-mai par le Parlement européen. Il satisfait les différentes parties en intégrant des catégories pouvant être considérées comme durables de manière transitoire ou définitive.
Cependant, montrant un sentiment d’urgence sur les questions climatiques, la Commission a aussitôt lancé le 8 avril une consultation pour bâtir une "feuille de route avec de nouvelles actions pour accroître l’investissement privé dans des activités durables". Il s’agit pour elle de mobiliser la finance en faveur du Green Deal européen et intégrer les risques climatiques et environnementaux dans notre système financier.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 15 juillet.
