Révision du réseau transeuropéen de transport: la Nouvelle-Aquitaine continue de s’impliquer
La Commission européenne (CE) a lancé en 2019 la révision des lignes directrices pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Ce règlement de 2013 fixe notamment les exigences techniques applicables à chaque mode de transport, un calendrier pour la mise en œuvre du réseau organisé en deux niveaux (global et central) et intègre en annexe des cartes de chaque pays d’Europe.
L’an dernier, la Nouvelle-Aquitaine avait répondu à la consultation publique lancée par la Commission (voir article). Mi-février, la Région s’est à nouveau mobilisée dans le cadre de l’évaluation externe du règlement, conduite par des consultants pour le compte de la CE. Elle a ainsi complété un premier questionnaire général, puis un second spécifiquement dédié au Corridors du réseau central (mi-mars).
A ces occasions, la Région a notamment rappelé que:
- Le règlement RTET avait permis l'identification et la promotion de liens manquants transfrontaliers qui ne sont pas jugés prioritaires par les Etats membres;
- Le texte n’encourageait pas suffisamment les démarches vertueuses des ports maritimes, notamment en faveur du report modal, et qu'une évolution des critères pour leur intégration dans le réseau permettrait une meilleure prise en compte de leur volontarisme;
- Certaines normes applicables aux modes de transport devraient être revues, comme par exemple l'obligation d'électrification des lignes ferroviaires du réseau global à l'horizon 2050, qui contraint à faire l'impasse sur d'autres formes d'énergies – comme l'hydrogène – pour remplacer le diesel, ou encore à de l’électrification discontinue, ou à de l’énergie embarquée (train à batterie).
Sur les Corridors, la Nouvelle-Aquitaine estime que:
- La gouvernance des Corridors favorise la coopération et les échanges entre différents acteurs de plusieurs Etats membres de l’UE;
- Les nœuds urbains, comme Bordeaux, et les ports maritimes du réseau global qui se trouvent à proximité immédiate du Corridor, tels que ceux de Bayonne et de La Rochelle, devraient être représentés dans la structure de gouvernance des Corridors (Forums de Corridor);
- Il y a un manque d’alignement entre le règlement RTET et le règlement pour un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif sur le Corridor Atlantique (port de La Rochelle);
- Il existe un décalage entre le travail visionnaire et intégré des coordonnateurs européens et les priorités définies par les Etats membres, qui sont souvent plus nationales qu’européennes;
- Le rôle des coordonnateurs européens devrait être renforcé: ils devraient être consultés par les Etats membres lorsque ceuxci définissent des plans nationaux d’investissement ou des législations nationales. Les coordonnateurs devraient en outre être consultés sur les dossiers soumis aux appels à projets du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui concernent leur corridor.
La Commission européenne prévoit de publier une proposition de règlement RTE-T révisé au premier semestre 2021.
