Plan d’investissement pour une Europe durable: accélération des moyens européens pour la transition verte
En application du Pacte vert pour l’Europe, la Commission a adopté le 14 janvier sa proposition de plan d’investissement pour une Europe durable.
Il s’agit essentiellement d’une annonce chiffrée du montant des investissements qu’elle vise, s‘appuyant sur les modes de financements existants mais redéployés avec ampleur, et d’une réglementation pour simplifier leur adoption et améliorer leur développement.
L’objectif de la Commission est d’atteindre 1000 milliards € d’investissements publics dans les dix ans qui viennent.
Ils proviendraient du budget européen (503 milliards €), et des contreparties nationales (114 milliards €). Chacune des grandes politiques européennes sera pour cela mise à contribution avec une part minimale à consacrer au verdissement de l’économie: pour les fonds de cohésion et le FEDER: 30% de leur enveloppe totale (soit 108 milliards €); de même pour la politique agricole commune (40%), le programme de recherche Horizon Europe (35%, soit 35 milliards €), avec un appel spécifique en 2020, doté d’1 milliard €. Le programme LIFE en faveur de l’environnement, du climat et de l’énergie, sera lui-même porté à 5,4 milliards € (soit 72% d’augmentation).
D’autre part la Banque européenne d’investissement (BEI) doit devenir une banque d’investissement du climat, les projets environnementaux et durables devant représenter 50% de son portefeuille à partir de 2025. Par son Fonds stratégique Invest EU, la BEI offrira la garantie bancaire nécessaire à mobiliser les investissements privés et publics (à hauteur de 279 milliards €) en faveur de projets innovants et stratégiques. La BEI a déjà adopté en novembre dernier une révision de sa politique de prêts, les réorientant vers des projets d’énergies durables et de nouvelles technologies vertes.
Enfin la Commission met en avant une amélioration du cadre réglementaire et financier propice à ce développement. D’un côté l’accord de décembre entre le Parlement et le Conseil sur le projet européen de taxinomie financière permettra de qualifier d’un label européen les opérations de finance durable. De l’autre la Commission souhaite un assouplissement des règles de marchés publics verts et d’aides d’Etat pour appuyer les collectivités dans leurs opérations d’achats publics, aussi bien en matière d’économie circulaire que pour les opérations de chauffage, d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables.
Hors budget de l’Union, le marché carbone et ses bénéfices alimenteront également le Fonds pour l’innovation en faveur de projets innovants dans les secteurs à forte consommation énergétique, ou des projets de capture de carbone et de stockage énergétique.
C’est également dans le cadre de cette vision globale que la Commission propose le mécanisme pour une transition juste, visant l’accompagnement des régions et catégories professionnelles touchées par la reconversion du mix énergétique abandonnant les énergies fossiles (voir article).
