En bref

Les négociations institutionnelles à propos de la Politique Agricole Commune (PAC) post-2020, se poursuivent à l’échelle européenne. Du côté du Parlement, il est prévu que les eurodéputés votent sur les trois règlements de la PAC, directement en session plénière, d’ici à juin 2020.

Dans ce délai, de nouveaux amendements pourront être déposés sur une liste limitée d’articles, issus de ces trois textes. S’agissant du règlement sur les plans stratégiques nationaux, les articles concernant le verdissement de la PAC – pour lesquels la commission environnement du Parlement européen dispose d’une compétence partagée – sont ouverts au débat, ainsi que d’autres articles où des désaccords persistent : définition du concept de "véritable agriculteur", plafonnement des paiements directs, flexibilité financière entre les piliers et approbation des plans stratégiques nationaux relatif à la PAC, par exemple.

Quant au Conseil de l’UE, les négociations patinent entre les ministres de l’agriculture, en l’absence de visibilité sur le plan budgétaire. Les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel n’ont en effet, toujours pas abouti. Du fait de ce retard, la Commission européenne a proposé un règlement de transition pour la mise en œuvre de la prochaine PAC (Voir notre article )