Des chiffres en baisse et pas d’accord sur le futur budget européen
La Finlande a diffusé, le lundi 2 décembre, une version mise à jour chiffrée du document de boîte de négociation sur le futur Cadre Financier Pluriannuel (CFP) en vue du dernier Conseil européen sous sa Présidence, les 12 et 13 décembre 2019. Cette proposition a suscité des réactions négatives de la part de la majorité des Etats membres. La Finlande n’a pas réussi à trouver le point d’équilibre entre les différentes positions: défenseurs de la PAC, amis de la cohésion et contributeurs nets.
Sur le volet ressources, la Finlande propose une contribution des Etats membres à 1,07% du Revenu National Brut (RNB), un compromis à mi-chemin entre la proposition de la Commission européenne (CE) fixée à 1,114% et le groupe d’Etats ne souhaitant pas dépasser les 1% (Autriche, Suède, Pays-Bas, Danemark). Cependant, cela ne satisfait ni les Etats souhaitant maintenir un niveau équivalent aux moyens budgétaires actuels, ni le "Club des 1%". Au nom du Club, l’Autriche considère que la baisse est "loin d’être acceptable" et que le Conseil "est très loin d’un accord". Face à ce débat, la France, soutenue par l’Espagne, l’Italie et le Portugal, estime que la création de nouvelles ressources propres permettrait de dépasser ce désaccord sur les contributions, mais encore faut-il déterminer lesquelles.
Sur le volet des dépenses, la Finlande propose d’augmenter de 3% la rubrique "ressources naturelles" par rapport à la proposition initiale de la CE. Mais la répartition des moyens alloués au sein de la rubrique ne fait pas l’objet d’un accord. Celle-ci maintient le niveau de la proposition de la CE sur le premier pilier de la PAC, et favorise une augmentation du deuxième pilier, soit 10 milliards € additionnels. Or, les débats continuent entre les tenants d’une augmentation fléchée au profit du premier pilier (France, Lettonie, Irlande) plutôt que sur le second, ainsi que sur la question des convergences externes des paiements directs.
Concernant la cohésion économique, sociale et territoriale, la CE prévoyait déjà une baisse de près de 15% par rapport à la période actuelle et la Finlande aggrave la tendance en diminuant encore de 2% son enveloppe. Une proposition inacceptable pour les seize Etats "Amis de la Cohésion". Néanmoins, certains pays comme la France se félicitent du maintien de la catégorie des régions en transition.
C’est la rubrique sécurité et défense qui subit dans cette proposition un coup de rabot élevé. Érigée comme nouvelle priorité, la Commission, soutenue par le Parlement, souhaitait faire passer son enveloppe de 2 milliards € à plus de 24 milliards €. Or, la Finlande estime qu’une enveloppe de 14,7 milliards € suffirait, avec une diminution de moitié du Fonds européen de défense. Un montant considéré par la Secrétaire d’Etat française, Amélie de Montchalin, comme étant une ligne rouge pour la suite des négociations.
Certains points semblent malgré tout faire consensus, comme l’intégration d’un Fonds pour une transition juste ou la décision de consacrer au moins 25% du budget à la lutte contre le changement climatique. Le principe de mise en place de nouvelles ressources propres semble aussi faire son chemin au Conseil.
Le sommet européen des 12 et 13 décembre n’a pas permis d’avancer sur le CFP au-delà d’un échange de vues. Il faudra donc attendre la Présidence croate au prochain semestre pour les suites des négociations.
Consulter la boîte de négociation CFP de la Finlande
Voir la lettre du Comité européen des Régions et ses partenaires à Charles Michel
