Lancement d’un nouvel instrument de financement pour les transports, la "Blending Facility"
La Commission européenne a publié le 15 novembre un appel à projets de l’instrument financier "blending facility" pour les transports.
198 millions € permettront de cofinancer des projets dans deux domaines:
- Déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire, ERTMS, avec un cofinancement sur la base du remboursement des coûts unitaires;
- Carburants alternatifs: cofinancement d’infrastructures (par exemple, des stations de recharge) ainsi que de véhicules en fonction de leur surcoût par rapport à un véhicule "classique". Le taux de cofinancement prévu pour les dépenses éligibles dépendra du type de carburant concerné et du projet. Ainsi, le surcoût pour un poids lourd au gaz naturel liquéfié pourra être cofinancé à hauteur de 10%, tandis que le cofinancement sera de 20% si l’on se tourne vers l’hydrogène.
Pour obtenir ce co-financement, les projets doivent d’abord être évalués par un partenaire opérationnel qui vérifiera leur éligibilité. Ce partenaire, au rôle déterminant, contribuera également au projet via un apport financier. Pour l’heure, la Banque européenne d’investissement (BEI) a été indiquée comme étant le partenaire opérationnel à contacter, néanmoins d’autres acteurs pourraient être annoncés dans les semaines à venir.
Si le projet est jugé éligible, le partenaire opérationnel le proposera à la Commission européenne afin de constituer un vivier de projets potentiellement finançables. La Commission analysera ces propositions et donnera ensuite son feu vert pour poursuivre la préparation et l’analyse financière des projets. Enfin, un dossier de candidature pour la partie subvention devra être soumis par le candidat à la Commission.
La première échéance de dépôt de dossier est le 14 février 2020 et la dernière le 15 février 2021, sauf épuisement du budget total avant cette date. Tous les projets présentés devront prévoir une réalisationau plus tard au 31 décembre 2023.
A noter que les appels prévus dans le cadre de ce mécanisme concerneront uniquement les projets situés sur le niveau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Une certaine flexibilité est prévue pour les projets en rapport avec les carburants alternatifs lorsqu’ils portent sur des zones d’intérêt économique et commercial où se trouvent de nombreux utilisateurs potentiels, dans un rayon d’environ 10 kilomètres du réseau RTE-T.
Une journée d’information virtuelle aura lieu le 5 décembre prochain.
