Consultations
Cette consultation vise à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes du monde de la pêche et de l’aquaculture sur la communication de la Commission européenne et son annexe.
Après avoir mis en exergue les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la PCP, la communication présente des propositions relatives aux possibilités de pêche pour 2020. Elle vise à permettre aux citoyens européens de s’exprimer sur la méthode de fixation des efforts et quotas de pêche.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 août 2019.
Les participants à la consultation peuvent envoyer leurs contributions directement à l’adresse e-mail suivante: MARE-CONSULTATION-ON-FISHING-OPPORTUNITIES@ec.europa.eu.
La Commission européenne, via le forum de la bioéconomie bleue piloté par le groupe Technopolis, a initié une large réflexion sur cette thématique avec la participation de l’ensemble des parties prenantes. La feuille de route est l’aboutissement du forum, visant à valoriser les enjeux du secteur auprès de la prochaine Commission européenne.
Une consultation en ligne est actuellement ouverte, composée de sept questions dont quatre concernant le profil du répondant et deux sont ouvertes, collectant les opinions et commentaires spécifiques pour l’amélioration de la feuille de route proposée. Enfin, il est possible, en dernier lieu, de joindre un document spécifique pouvant se révéler utile dans cette étape de co-construction de la feuille de route.
La consultation est ouverte jusqu’au 31 août 2019.
La feuille de route sur la bioéconomie bleue à télécharger
La Commission européenne invite les acteurs intéressés à donner leur avis sur le futur programme Horizon Europe, qui prendra la suite de l’actuel Horizon 2020 pour la période 2021-2027. Les opinions recueillies seront prise en compte pour la rédaction du Plan Stratégique d’Horizon Europe, qui servira de base pour l’élaboration des programmes de travail et des appels à projets 2021-2024.
Les participants sont invités à répondre à une vingtaine de questions portant notamment sur les priorités que devraient poursuivre Horizon Europe et le rôle qu’il devra jouer pour la recherche et l’innovation en Europe.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 septembre 2019.
Dans le cadre de la préparation du volet Numérique du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2021-2027, la Commission européenne lance une consultation publique portant sur les domaines d’investissement à prioriser pour le développement des infrastructures numériques européennes, ainsi que sur les moyens de répondre aux besoins rencontrés en Europe en matière de connectivité. Les entreprises, les chercheurs et les acteurs du secteur public sont invités à répondre aux questions posées sur les quatre grands sujets suivants :
- Corridors 5G transfrontaliers le long des axes de transport;
- Connectivité 5G pour les territoires intelligents en Europe;
- Réseaux centraux d’importance stratégique (connectivité Terabit pour le calcul à haute performance, câbles sous-marins et Cloud);
- Actions de synergie entre les volets numérique, transport et énergie du MIE.
Les réponses permettront de préparer la feuille de route de mise en place du MIE Numérique et élaborer le premier programme de travail multi-annuel qui débutera en 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 11 septembre 2019
Une consultation publique est ouverte sur la finance durable et la taxinomie, afin que les différents acteurs des activités énoncées puissent participer à l’élaboration du classement des activités durables.
En mars 2018, la Commission européenne a publié son plan d’action sur le financement d’une croissance durable, incluant une proposition de règlement pour l’établissement d’un cadre afin de faciliter l’investissement durable. La proposition est en attente d’une décision du Conseil. Le groupe technique d’experts nommé par la Commission a, quant à lui, rendu les conclusions de son travail sur la finance durable. Une consultation publique a été ouverte afin d’entendre les avis des intéressés sur ces questions et sur les conclusions de l’étude sur la taxinomie. La taxinomie constitue un modèle de nomenclature qui permet de classer, et donc mettre en avant, les activités "durables" c’est-à-dire ayant pour but de contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces changements.
Le rapport du 18 juin du groupe technique d’experts distingue 67 activités dans différents secteurs (agriculture, fabrication, énergie, transports, eau et déchets, technologies de l’information et de la communication, bâtiment) considérées comme durable et devant bénéficier de la préférence des investisseurs.
La Commission attend des retours des différentes parties prenantes concernant la taxonomie proposée et ses évolutions, ainsi que sur les activités d’atténuation et les critères d’adaptation au changement climatique. A terme, la Commission doit mettre en place des outils afin de guider les investisseurs dans l’utilisation de la taxinomie.
La consultation est ouverte jusqu’au 13 septembre 2019.
Dans le cadre de la préparation du futur Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) pour la période 2021-2027, la Commission européenne souhaite réviser trois textes encadrant les aides d’Etat dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Un questionnaire commun permet de répondre aux trois consultations ouvertes.
Il s’agit pour la Commission européenne de collecter l’avis et les commentaires de l’ensemble des parties prenantes afin d’évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée de l’UE concernant les règles relatives aux aides d’Etat pour la période actuelle et pour le futur. La consultation s’articule autour de trois sections. Tout d’abord, il est question de l’évaluation du cadre règlementaire actuel relatif aux aides d’Etat. Puis, il s’agit de dresser une analyse d’impact sur le futur encadrement des aides d’Etat applicable à la pêche et à l’aquaculture. Enfin, la dernière section s’adresse uniquement aux autorités publiques qui doivent composer quotidiennement avec cet enjeu.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 septembre 2019.
La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique sur les normes de commercialisation afin de déterminer dans quelle mesure les règles existantes dans l’UE atteignent les objectifs fixés et sont utiles aux parties prenantes, ainsi que d’évaluer la nécessité et l’orientation d’éventuels changements.
Ces normes de commercialisation sont des outils de fiabilité pour les informations aux consommateurs et permettent d’éviter les distorsions de concurrence. Parmi les produits agricoles concernés par la consultation figurent la viande de volaille, les fruits et légumes, la viande bovine, le vin, ou encore le lait et les produits laitiers.
Des réponses au questionnaire peuvent être envoyées jusqu’au 14 octobre.
La Commission européenne invite les acteurs intéressés à donner leur avis sur une nouveauté de la prochaine programmation 2021-2027 : le programme Europe Numérique. Avec un budget proposé de 9.2 milliards d’euros pour sept ans, le programme doit permettre d’investir davantage dans les technologies numériques, autour de cinq thématiques prioritaires : l’intelligence artificielle, le calcul de haute performance, la cybersécurité, les compétences numériques et la transformation numérique des acteurs publics et privés.
Les participants (PME, entreprises, administrations publiques, organismes de recherche, ONG, associations, particuliers, etc.) sont invités à donner leur avis sur les priorités identifiées par la Commission européenne. Les contributions permettront de finaliser les « Orientations du programme Europe Numérique », qui serviront de cadre pour les programmes de travail 2021 et 2022.
La consultation est ouverte jusqu’au 25 octobre 2019.
