Consultations
La Commission européenne a publié le 13 juin une consultation publique sur les obligations européennes en matière de conception et d’utilisation durables de batteries. Le questionnaire permet de tester différents scénarios: absence de règlementation, application de la directive européenne sur l’écoconception des produits, application du règlement sur l’étiquetage énergétique, etc.
La consultation s’adresse à la fois aux autorités publiques, aux industriels, aux PME de la chaine de valeur, aux organisations environnementales, aux organismes de normalisation, ou encore aux organisations représentant les utilisateurs finaux.
La consultation est ouverte jusqu’au 5 août 2019.
La Commission européenne a ouvert le 24 mai une consultation publique afin d’évaluer les résultats des politiques et fonds européens mis en place depuis 2013 pour améliorer l’accès à l’emploi des jeunes: Fonds social européen (FSE), garantie pour la jeunesse ou encore Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ).
Les contributions recueillies permettront aux services de la Commission européenne de mieux comprendre dans quelles conditions et par quels moyens les opérations menées dans ce cadre se révèlent efficaces. La Commission s’appuiera sur ces éléments pour préparer la mise en œuvre des programmes existants d’ici à 2020 et la prochaine programmation à partir de 2021.
La consultation prend principalement la forme de grilles d’évaluation des mesures et actions menées pour l’accès à l’emploi des jeunes par le biais du FSE, de l’IEJ ou de la garantie pour la jeunesse. Il s’agit d’évaluer leurs degrés de pertinence, d’efficacité, de cohérence ou de valeur ajoutée européenne.
La consultation est ouverte à tous les citoyens et organisations de l’UE. Toutefois, la Commission européenne est particulièrement intéressée par les contributions des jeunes, d’organisations impliquées dans la gestion du FSE ou de l’IEJ, ou de bénéficiaires/partenaires de projets financés par ces dispositifs.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 août 2019.
La Commission européenne a publié le 27 mai une consultation publique sur les règles de prévention et de réduction des émissions de grandes installations industrielles ainsi que leur production de déchets. Il s’agit de réexaminer l’ensemble des règlements et directives régissant le secteur: directives sur la qualité de l’air ambiant, directives cadres sur l’eau et les déchets, paquet économie circulaire.
La Commission attend autant l’appréciation des entreprises du secteur de l’industrie que des ONG, des pouvoirs publics et des autorités de contrôle de ces émanations industrielles.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 septembre 2019.
Résumé de la réglementation européenne sur la qualité de l'air
