En bref
Le Conseil, réuni au niveau de ses représentants permanents ("COREPER", réunion des ambassadeurs), a adopté deux avis sur les textes de la politique de cohésion 2021-2027 le 29 mai. Les Etats membres se sont ainsi accordés sur le règlement Coopération territoriale européenne (Interreg) et sur le "bloc 7"(définitions et dispositions transitoires) du règlement portant dispositions communes. Ces documents feront l’objet d’une analyse complète dans le prochain numéro de la lettre d’information.
Avec ces prises de position, le Conseil a presque terminé son analyse des propositions de règlements publiées par la Commission européenne en mai 2018. Un texte de la future politique de cohésion reste néanmoins en souffrance: celui relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier. En outre, tous les aspects (budget de la politique de cohésion, taux de cofinancement, taux de concentration thématique, avances, etc.) ne seront décidés que lorsqu’il y aura un accord sur le Cadre financier pluriannuel.
Néanmoins, les négociations entre les Etats membres et le Parlement européen sur la future politique de cohésion devraient pouvoir démarrer en octobre. Au Parlement, plusieurs élus qui étaient rapporteurs sous la précédente mandature ont été réélus: Constanze Krehl (S&D, Allemagne) et Andrey Novakov (PPE, Bulgarie), co-rapporteurs du règlement portant dispositions communes; Andrea Cozzolino (S&D, Italie), rapporteur pour le Fonds européen de développement régional (FEDER); et Pascal Arimont (PPE, Belgique), rapporteur sur le règlement Interreg. Il reviendra à la nouvelle assemblée de les renouveler à ces postes, ou non. Verónica Lope Fontagné (PPE, Espagne), qui était rapportrice pour le Fonds social européen + ne se représentait pas.
