Futur budget européen: la Commission dans les locaux de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
Inquiètes de l’état des négociations sur le budget post-2020 qui pourrait causer un retard dans les financements européens pour les territoires, et préoccupées par une baisse des ressources pour le futur des politiques de cohésion et agricole, les quatre régions partenaires ont invité dans leurs locaux communs à Bruxelles, Michael Hager, Directeur de cabinet du commissaire européen au budget.
Après avoir reçu le Commissaire européen au budget, M. Oettinger, les représentations à Bruxelles de la Nouvelle-Aquitaine, de la Hesse, de l’Emilie-Romagne et de la Wielkopolska ont invité Michael Hager ce mercredi 29 mai 2019. Plus d’une centaine de personnes ont participé à cette conférence pour échanger sur le futur Cadre Financier Pluriannuel (CFP).
Cette rencontre a été l’occasion pour les régions de rappeler leurs inquiétudes concernant la durée des négociations, en moyenne deux ans. En effet, alors que la Commission a fait sa proposition en mai 2018, que le Parlement européen (PE), le Comité des Régions et le Comité économique et social européen ont donné leur avis dès l’automne de la même année, les négociations au sein du Conseil ne cessent de se prolonger. D'abord prévue pour mai 2019, puis à l’automne, le Conseil, pris notamment par le Brexit, peine à avancer sur une position commune.
Selon M. Hager, si la "boite de négociation" - document de travail dans lequel les Etats doivent s’entendre sur les données financières - a avancé, il n’en demeure pas moins que certaines thématiques cristallisent les positions: au-delà du nerf de la guerre, à savoir le montant des contributions nationales, d’autres sujets comme la création d’un budget de l’Eurozone, l’introduction d’une conditionnalité budgétaire liée à l’état de droit ou encore la flexibilité du budget contre des plafonds d’engagements limités divisent les Etats membres.
M. Hager rappelle que s'ajoute le renouvellement du PE qui rendrait caduque sa position de 2018. Selon lui, les nouveaux députés européens seront ainsi appelés à se prononcer à nouveau.
Enfin, même si la Présidence finlandaise (deuxième semestre 2019) parvenait à faire avancer le dossier de manière conséquente, il est fort probable qu’un accord au Conseil ainsi qu’une adoption par le PE ne soient pas possibles avant l’automne 2020, sous présidence allemande et donc malheureusement à la veille de la future période de programmation, comme cela a été le cas la dernière fois.
Concernant l’augmentation du montant de l’enveloppe globale proposée par la Commission, ainsi que sur les disponibilités budgétaires pour les politiques dites traditionnelles (PAC et Cohésion), M. Hager s’est également montré peu optimiste. En effet, il estime qu’une première tentative d’accord sera faite sous Présidence finlandaise. Or, la Finlande, accompagnée d’autres contributeurs nets tels que les Pays-Bas, le Danemark et la Suède, préfère discuter d’améliorations et d’efficacité des fonds et de leurs usages. Pour M. Hager, les négociations risquent de porter sur une contribution nationale de 1,00% à 1,06% du Revenu National brut (RNB) contre 1,11 % proposé par la Commission.
Par conséquent, comme le rappelle M. Hager, la négociation au sein du Conseil sur le CFP est un jeu de poker où chefs d’Etat et de gouvernement jouent le "contre la montre" là où des marges de négociations sont toujours possibles. Il invite ainsi les régions à interpeller leurs Etats respectifs afin de les sensibiliser à leurs besoins.
