Déposer mon dossier

Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous proposons de lire la notice d'aide. Elle vous explicite les éléments essentiels d'un dossier cofinancé par les fonds européens. Elle vous guidera également dans le renseignement du formulaire de demande d'aide.

Vous trouverez également pour vous accompagner dans la saisie de votre demande d'aide, le guide d'utilisation du portail et un modèle du dossier de demande.

Accéder au formulaire de demande d'aide européenne

Dans le cadre d'une subvention FSE (Axe 2 - OS2, OS5) ou d'une subvention FSE/IEJ (Axe 2 - OS1), le porteur de projet doit procéder au renseignement du questionnaire suivant par chaque participant à son entrée dans l'action (au plus tard durant le mois suivant son entrée). Ce questionnaire est à utiliser pour toute action du FSE et de l'IEJ pour laquelle il est possible d'identifier des participants :

    Questionnaire FSE
    Questionnaire IEJ

Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du porteur de projet.

Le PO FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Aquitaine promeut trois principes horizontaux en cohérence avec les objectifs de l'Union européenne.
L'intégration de ces principes dans les projets est un facteur d'exemplarité ou de compétitivité pour votre structure. Elle suppose de veiller à :

- l'égalité entre les femmes et les hommes
- l'égalité des chances et la non-discrimination
- le développement durable

Trois guides sont à votre disposition :

- Guide du bénéficiaire sur les Principes Horizontaux
- Guide pour les collectivités et le secteur public du diagnostic RSO
- Guide pour les entreprises et le secteur privé du diagnostic RSO

Pour vous aider à comprendre la législation en matière d'aide d'État, téléchargez le Vademecum.

Suivre l'état d'avancement de ma demande d'aide

Accéder à la plateforme de suivi de l'état d'avancement des demandes

Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous proposons de lire la notice d'aide. Elle vous explicite les éléments essentiels d'un dossier cofinancé par les fonds européens. Elle vous guidera également dans le renseignement du formulaire de demande d'aide.

Vous trouverez également pour vous accompagner dans la saisie de votre demande d'aide, le guide d'utilisation du portail et un modèle du dossier de demande.

Le "guide d'utilisation du portail" Aquitaide
 

Je dépose ma demande en ligne

Lors de ce dépôt ou de la mise en œuvre de mon projet, je peux être amené(e) à compléter les documents suivants :

Avant de déposer ma demande en ligne, je suis invité(e) à consulter :

    Le "guide d'utilisation du portail" Aquitaide
    Le "guide du porteur de projet" rappelant les modalités réglementaires

Je dépose ma demande en ligne (Feder et FSE régional)

Lors de ce dépôt ou de la mise en œuvre de mon projet, je peux être amené(e) à compléter les documents suivants* :

• La Déclaration de la taille de l'entreprise - Annexe 1
• Le formulaire Marchés Publics -Annexe 2
• La Fiche de temps - Annexe 3
• Le questionnaire FSE - Annexe 4
• L'Attestation engagement et signature
• La Déclaration "de minimis"

Le dossier Indicateurs FEDER : il est à compléter dès le dépôt de ma demande
Les indicateurs FSE (mise à jour le 24/04/2017) : ils sont à compléter tout au long de mon projet. Pour m'aider, je consulte le guide suivi des participants FSE.
J'ai déposé mon dossier avant le 1er juillet 2016 : Je n'ai pas besoin de le ressaisir sur le portail : Je recevrai un mail lorsque mon dossier aura été repris, ce qui me permettra alors de suivre son avancement sur la plateforme et d'y déposer ma demande de paiement.

Je complète mon dossier en ligne (FSE national géré par l'Etat)

Je complète mon dossier sur https://ma-demarche-fse.fr
Contact État en région : DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Poitou-Charentes.
Tel : 05 49 50 10 39

Je dépose mon formulaire de demande uniquement en réponse à un appel à projets (AAP) ou appel à candidatures (AAC).
Accéder aux Appels à Projets

Chaque opération du Programme de Développement Rural Poitou-Charentes dispose de son formulaire de demande d’aide accompagné de sa notice explicative.

Le dépôt de ma demande d’aide se fait auprès du service instructeur concerné, c’est à dire parmi :
• Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM),
• ou Direction Régionale Alimentation Agriculture et Forêt (DRAAF),
• ou Direction Régionale Environnement Aménagement et Logement (DREAL).

Après instruction par ce service instructeur, mon dossier est présenté pour avis aux partenaires du programme européen, avant validation par la Région, autorité de gestion.
 

Au titre du Programme Feader-Leader, je m'adresse au GAL (Groupe d'Action Locale) de mon territoire.
Il m'accompagnera tout au long de mes démarches et me communiquera le formulaire à compléter pour déposer ma demande.
Accéder à la liste des territoires et contacts des GAL.

Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées.

Pour chaque demande d'aide, le formulaire doit être accompagné des "annexes techniques" propres à chaque mesure du FEAMP.

1-) J'accède au formulaire de demande d'aide et à ses annexes, depuis le site national "L'Europe s'engage en France"

2-) Puis, une fois complété, je dépose mon formulaire de demande d'aide à la Région Nouvelle-Aquitaine qui instruit ma demande :

Contact :

Région Nouvelle-Aquitaine
Direction de l’Agriculture, Agroalimentaire, Forêt, Mer
Unité Pêche Aquaculture
14, rue François de Sourdis
Cs 81 383
33077
BORDEAUX CEDEX
   
Alizée Angelini : alizee.angelini@nouvelle-aquitaine.fr
Adeline Borot de Battisti : adeline.borot@nouvelle-aquitaine

Tél. 05 57 57 50 93