Versement de ma subvention pour un projet soutenu en Poitou-Charentes
Quand demander et comment percevoir le versement de ma subvention ?
Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…) et sous forme d'acomptes. Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.
- Pour chaque demande d'acompte, je complète mon "bilan d'exécution" Fse-Feder.
- Pour percevoir le solde de ma subvention européenne, j'adresse mon bilan d'exécution et renseigne mon attestation de paiement des fonds publics.
Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
Dans le cas contraire (si mon dossier n'a pas encore été ressaisi), je dois télécharger le "bilan d'exécution" et le transmettre à :
Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers Direction des Fonds européens Service Pilotage des Programmes Régionaux Européens 15 rue, de l'Ancienne Comédie CS 75075 86021 Poitiers Cedex. |
- Consulter le "guide d'utilisation du portail"
- compléter le tableau des indicateurs (demande de versement solde)
- Compléter votre "attestation du bénéficiaire"
FEDER géré par la Région Tel. 05 17 84 30 23 |
FSE géré par la Région Tel. 05 17 84 30 23 |
FSE géré par l'Etat Tel. 05 49 50 10 35 J'adresse ma demande directement en ligne sur :
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