Obligations de communication
La communication est une obligation* pour les bénéficiaires de subventions européennes. Elle est destinée à assurer la notoriété et la transparence des fonds européens, en direction de tous les publics.
Conservez la preuve du respect de votre obligation de communication (photo ou tout autre support adapté) : Elle vous sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.
(*) Le non respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou le reversement total ou partiel de la subvention européenne perçue (Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013).
La communication est une obligation pour les bénéficiaires de subventions européennes
Le bénéficiaire de subventions européennes doit rendre visible l'intervention de l'Union européenne en apposant chacun des trois logos ci-dessous :
- pendant et après la réalisation de son projet, dès le premier euro de financement
- sur tout document ou support de communication
Apposez chacun des deux logos suivants :
Drapeau UE
1. Le « drapeau européen ». Il est accompagné de la mention suivante : ("Nom de l'opération") est cofinancé(e) par l'Union européenne. L'Europe s'engage en Poitou-Charentes avec le Fonds européen ("mentionnez le fonds européens mobilisé : FEDER/FSE/FEADER ou FEAMP").
- Télécharger le drapeau européen.
- Retrouvez la charte graphique correspondante.
2. Le logo de la Région Nouvelle-Aquitaine
Affichez le au côté des autres logos.
- Télécharger le logo et la charte graphique
- Télécharger les règles d'utilisation du logo
Il détaille le contenu de vos obligations et vous propose les outils et supports adaptés à votre projet, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement.
Il inclut un "Kit Médias" pour rédiger vos communiqués ou dossiers de presse et cibler les principaux médias en région.
