Forêt

L'Europe souhaite faciliter l’installation d’entreprises de travaux forestiers en zone rurale en contribuant à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité des femmes et des hommes.

Il vous sera possible de déposer votre dossier prochainement.

Ce dispositif est destiné à contribuer à améliorer la compétitivité  des entreprises de travaux forestiers en soutenant des investissements dans des équipements  et la création d’emplois non délocalisables en zone rurale. Il vise à garantir le développement des travaux forestiers pour conforter la ressource forestière et à garantir la mobilisation du bois dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
Il vise à soutenir les entreprises dans des équipements performants limitant la pénibilité et les risques d’accident et respectueux des sols.

Retrouvez toutes les informations dans le :
Cahier des charges

Déposer votre demande

Vous souhaitez candidater à ce dispositif ? Complétez :

• L'annexe relative à la description de l'entreprise
• L'annexe relative aux dépenses prévisionnelles

Les dispositif vise à :

• soutenir les investissements visant à rationaliser la desserte et l’exploitabilité des forêts,
• promouvoir la desserte collective des massifs forestiers

Vous souhaitez candidater à ce dispositif ? Complétez/Consultez les documents suivants :

• Cahier des charges du dispositif
• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Annexe "êtes-vous soumis à la commande publique ?"
• Annexe "aspects environnementaux"
• Annexe "impact sur la mobilisation du bois"
• Formulaire commande publique
• Note "postes de dépense"
• Note "critères de sélection"

Ensuite, vous pourrez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande

L’objectif de cette aide est de soutenir le renouvellement de forêts et l’amélioration des peuplements dans une optique de gestion durable de la ressource forestière. 

En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de mobiliser cette mesure. Pour cela, il vous suffit de remplir et consulter les documents suivants :

• Pré-demande "renouvellement de forêts"
• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Attestation d'engagement sur l'honneur
• Attestation de regroupement des propriétaires forestiers
• Diagnostic subraie
• Diagnostic sylvicole
• Convention de mandat
• Délégation de pouvoir
• Lexique

Et de déposer votre dossier sur :

Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine

Pour vous accompagner, un guide de saisie sur la plateforme "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" est disponible.