Investissements dans les infrastructures liées à la desserte forestière

Ce dispositif, cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural, a pour objectif le développement de la desserte forestière pour faciliter l’exploitation et la gestion des massifs forestiers et améliorer l’approvisionnement de la filière aval.

L’aide à l’amélioration de la desserte forestière est un type d’opération des programmes de développement rural 2014 2020 Aquitaine, Limousin, Poitou Charentes .

Les bénéficiaires éligibles :

- des personnes physiques, groupe de personnes physiques ou personnes morales qui disposent de droits réels ou personnels sur les forêts ou les voies sur lesquelles s’appliqueront les actions et qui assument financièrement et juridiquement les opérations pour lesquelles une aide est demandée.

- des personnes morales de droit public ou leurs groupements, ne détenant pas de droit de propriété sur les immeubles en cause, lorsqu’elles sont titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations

Types d'opérations éligibles:

- Travaux sur la voirie interne aux massifs forestiers

- Travaux annexes (barrières, ouvrages de franchissement, fossés latéraux aux pistes et collecteurs, panneaux de signalisation….), dans la limite des plafonds fixés au niveau régional

- Travaux de résorption des « points noirs » sur la voirie d’accès aux massifs

- Frais généraux (limité à 12% des dépenses éligibles hors taxes plafonnées)

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