Investissements dans les infrastructures liées à la desserte forestière - Nouvelle-Aquitaine
Cet appel à projets a pour objectif le développement de la desserte forestière pour faciliter l’exploitation et la gestion des massifs forestiers et améliorer l’approvisionnement de la filière aval.
Travaux éligibles :
- Travaux sur la voirie interne aux massifs forestiers : création et mise au gabarit des routes forestières accessibles aux grumiers, places de dépôt et/ou de retournement, ouverture de piste accessible aux engins de débardage (tracteurs, porteurs), travaux d’insertion paysagère;
- Travaux annexes indispensables (barrières, ouvrages de franchissement,fossés latéraux aux pistes et collecteurs, panneaux de signalisation….), dans la limite des plafonds fixés au niveau régional;
- Travaux de résorption des « points noirs » sur la voirie d’accès aux massifs (mise en sécurité, aménagement de place de retournement, aménagement spécifique de zones dépourvues de desserte, traitement de goulots d’étranglement,...);
- (limité à 12% des dépenses éligibles hors taxes plafonnées) : Etude d’opportunité ou d’impact écologique, économique et paysagère préalable (dont la réalisation ne constitue pas un début d’exécution), honoraires d'architectes, rémunérations d'ingénieurs et de consultants et Maîtrise d’œuvre des travaux par un maître d’œuvre autorisé, frais de géomètre.
Ne sont pas éligibles :
- les travaux d'entretien courant;
- le revêtement de chaussée sauf pour des tronçons de distance réduite qui le justifieraient pour des motifs techniques ou de sécurité;
- les coûts de montage du dossier de demande de subvention;
- les contributions en nature.
Bénéficiaires :
- Les personnes physiques, groupe de personnes physiques ou personnes morales qui disposent de droits réels ou personnels sur les forêts ou les voies sur lesquelles s’appliqueront les actions et qui assument financièrement et juridiquement les opérations pour lesquelles une aide est demandée.
- Peuvent également bénéficier des aides les personnes morales de droit public ou leurs groupements, ne détenant pas de droit de propriété sur les immeubles en cause, lorsqu’elles sont titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations.
Pour en savoir plus
(formulaire et notice de demande de subvention, règlement de l'Appel à Projets)