Création et agrandissement de retenue pour le stockage d’eau destinée à l’irrigation agricole _ Limousin - 432

Cet appel à projets a pour objectif de :

  • Réduire la pression sur la ressource notamment dans les zones en déséquilibre quantitatif en favorisant  la mise en œuvre de ressource de substitution ;
  • Sécuriser l’irrigation dans les zones en déséquilibre et en équilibre.

Bénéficiaires :

  • Structures collectives, dont les associations syndicales des propriétaires (ASA, ASL…) au profit d’exploitations agricoles dont les parcelles sont inscrites au sein des périmètres de ces établissements ;
  • Collectivités territoriales et leurs regroupements ;
  • Propriétaires privés sous réserves que leurs demandes de gestion collective de l’eau soient validées par les autorités administratives compétentes.

Travaux éligibles
Matériels et investissements éligibles :

  • Acquisition foncière  (dans la limite de 10% du montant des dépenses éligibles),
  • Travaux de terrassement, étanchéification, système d’alimentation, organes de sécurité (vidange, évacuateur de crues …),
  • Ouvrages de prise d’eau, génie civil, accès cheminements,
  • Stations de pompage comprenant la prise d’eau, le génie civil, les bassins de reprise, l’appareillage hydraulique, l’appareillage électrique, les systèmes de régulation et de télégestion,
  • Les réseaux sous-pressions comprenant les canalisations enterrées, appareillage hydraulique de protection, borne d’irrigation, systèmes de régulation et de comptage,
  • Adaptation des groupes de pompage, amélioration de la régulation (vitesse variable, programmation par automate, enregistreur, télégestion…), adaptation des installations électriques et hydrauliques, modification de génie civil,
  • Remplacement de tronçons de canalisation, maillage ou extension de réseau, mise en place ou reconditionnement des appareillages hydrauliques de protection et de régulation,
  • Mise en place de sectorisation avec systèmes de comptage, modules de télétransmission.

Frais généraux liés aux investissements :

  • études préalables à la réalisation d’investissements matériels, audit-diagnostic d’amélioration de l’efficience des réseaux collectifs d’irrigation,
  • études préalables à la création de retenue, étude d’incidence environnementale, frais d’enquête publique (affichage, parutions, commissaire enquêteur…),
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’œuvre, interventions complémentaires (dossiers règlementaires, géotechnie, topographie…) dans la limite de 12% des dépenses éligibles.

Travaux non éligibles :

  • équipements d’irrigation à la parcelle (enrouleurs, pivots, tuyaux de surface…)
  • matériels d’occasion,
  • remplacement à l’identique de matériels existants,
  • autoconstruction,

Pour en savoir plus
(formulaire et notice de demande de subvention, règlement de l'Appel à Projets)