Appel à Projets PCAE "Plan Végétal Environnement" - Nouvelle-Aquitaine

Cet appel à projets vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme. Il s'adresse aux investissements concernant :

• la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
• la réduction de l'érosion des sols,
• la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Sont éligibles à cet appel à projets :

• les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
• les exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale,
• les exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire) dont l’objet est agricole
• les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,
• les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles  ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles.

Sa mise en œuvre est échelonnée sur 2 périodes de dépôt de dossiers complets (contre 3 initialement) :

• Règlement de l'appel à projets
• Formulaire de demande de subvention
• Notice d'information

Contact : DDT(M) du département du siège de votre exploitation (les coordonnées se trouvent à l’article 8 de l’Appel à Projets, page 9)