Appel à projets FEADER "Desserte de forêt"
La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe se mobilisent pour améliorer l'exploitation des massifs forestiers néo-aquitains en favorisant la desserte forestière.
Agriculture/Agroalimentaire/Forêt
Objectifs
La Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise avec une aide spécifique pour améliorer la desserte forestière. L'Union européenne vient compléter son action en région avec un dispositif spécifique qui vise à développer la desserte forestière pour faciliter l'exploitation et la gestion des massifs forestiers et améliorer l'approvisionnement de la filière en aval.
Type d'actions éligibles
Les actions soutenues doivent viser à :
- Créer des ouvrages ou des équipements pérennes favorisant la desserte forestière ;
- Remettre à niveau opérationnel les ouvrages ou équipements existants.
Le type de travaux éligibles :
- Travaux sur la voirie interne aux massifs forestiers dans un objectif principal de mobilisation immédiate de bois ;
- Travaux de résorption de points noirs sur la voirie communale, rurale ou privée d'accès aux massifs
- Travaux d'insertion paysagère ;
- Opérations de génie écologique ;
- Recherche de réseaux ou déplacement préalable en cas de nécessité.
Les porteurs de projets
- Les personnes physiques, groupes de personnes physiques ou personnes morales qui disposent de droits réels ou personnels sur les forêts ou les voies et et terrains sur lesquelles s'appliqueront les actions ;
- Les personnes morales de droit public et leurs groupements, ne détenant pas de droit de propriété sur les immeubles en cause.
Informations complémentaires
Dépôt du dossier
Vous pouvez directement déposer votre demande sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine :
Documents à fournir
En complément de votre dossier dématérialisé, vous devez fournir :
- Annexe des dépenses prévisionnelles
- Annexe "impact sur la mobilisation des bois"
- Annexe "aspects environnementaux et paysagers"
- Annexe "êtes-vous soumis à la commande publique ?"
- Formulaire de la commande publique