Appel à projets FEADER 2024 - "Investissement pastoraux : contention/voirie"
La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe soutiennent le pastoralisme. Pour cela, elles accompagnent les investissements pastoraux qui permettent d’assurer la présence des exploitants en estives ou dans les zones pastorales en améliorant les conditions de logement des bergers et en modernisant les équipements pastoraux.
Objectifs
La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, ainsi que pour permettre la fabrication fromagère en estives. Cela concerne également le soutien à la conduite pastorale permet d’accompagner les moyens d’accès aux estives, les équipements de contention ou le girobroyage d’ouverture.
Type d'actions éligibles
- Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs ;
- Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale ;
- Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise ;
- Conduite du troupeau : clôtures et parcs de contention mobiles, clôtures électriques.
Porteurs de projets
- Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales),
- Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
- Les Groupements Pastoraux (GP),
- Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale.
- Les Syndicats mixtes à compétence pastorale
Informations complémentaires
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Dépôt de dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Documents complémentaires
A fournir et à compléter
- Annexe des dépenses prévisionnelles
- Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.
A consulter
Dans le cadre du Plan Cabanes mis en place par l’Etat (feuille de route Ours, Pastoralisme et Activités de montagne 2022), les investissements liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ou d’abris mobiles pour le logement du berger en zone Cercle 1 Ours sont aussi gérés au travers de cette mesure 73.01.06 du PSR. Pour ce faire, un financement dédié a été délégué par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire à la Région Nouvelle-Aquitaine.
L’éligibilité d’un projet au Plan cabanes est déterminée par la zone géographique de ce projet au sein des communes en Cercle 1 Ours.
L’orientation du financement des projets initiés en 2022 (et non engagés) sur des communes classées en Cercle 1, et dont le classement est passé en Cercle 2 cette année, sera analysée en Comité de sélection AAP Investissements pastoraux.