Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers
Ce dispositif a pour objectif d'encourager et de développer les modalités de gestion contribuant à façonner des peuplements forestiers résilients.
Les bénéficiaires éligibles :
Les propriétaires privés et publics et leurs structures de regroupement (quelle que soit la forme juridique à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations), y compris l’ONF pour les propriétés de l’État.
Les types d'opérations éligibles :
- les travaux visant l'amélioration de la résilience des peuplements compte tenu de leur inadaptation à la station ou de leur structure,
- les investissements annexes visant l’introduction d’essences en diversification ou favorisant la biodiversité,
- les frais généraux liés à la maîtrise d’oeuvre (y compris diagnostic préalable) sont éligibles dans la limite de 20 % du montant total HT des dépenses plafonnées hors frais généraux.
Le calendrier :
2 périodes de dépôt des dossiers :
Du 15/02/2021 au 17/05/2021 (Comité de sélection mi-juin)
Du 18/05/2021 au 27/09/2021 (Comité de sélection fin octobre)
Pour en savoir +, téléchargez les documents de l'appel à projets