Utilisation des fonds européens contre la crise: la Région répond à deux consultations européennes
En juin, la Nouvelle-Aquitaine a contribué à deux enquêtes, respectivement de la Commission européenne et du Comité européen des Régions (CdR), portant sur l’évaluation de l’initiative d’investissement en réaction à la COVID-19 et sur REACT-EU, la partie du plan de relance européen qui abonde la politique de cohésion.
L’évaluation du rôle joué par le Fonds social européen (FSE), notamment, dans l’atténuation des conséquences de la crise de santé publique liée à la COVID-19 se concentrait sur la valeur ajoutée des actions prises dans le cadre des initiatives d’investissement en réaction à la COVID-19 (CRII et CRII+). Dans sa feuille de route, la Commission européenne (CE) indique que fin 2020, 177 programmes opérationnels (PO) avaient été modifiés dans 24 Etats membres pour tenir compte des paquets CRII. L’objectif de cet exercice d’évaluation est de tirer des leçons et des enseignements sur l’utilisation du FSE, notamment, dans un contexte de crise.
Dans sa réponse, la Région a rappelé qu’elle avait mobilisé trois axes CRII dans le cadre des trois PO Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, pour un montant de 7,45 millions € de FSE, afin de répondre au contexte de crise sanitaire. Ces crédits doivent permettre de cofinancer l’achat d’équipements de protection individuelle par des collectivités, pour le grand public. La Nouvelle-Aquitaine a toutefois regretté le manque de flexibilité lié aux marchés publics, que ce soit en termes d’éligibilité géographique ou de souplesse règlementaire, ce qui a conduit à une gestion administrative plus contraignante.
Quant à l’enquête du Comité européen des Régions, celle-ci portait davantage sur la mise en œuvre des paquets CRII et de l’initiative REACT-EU. A cette occasion, la Nouvelle-Aquitaine a aussi insisté sur la nécessité de disposer de règles spécifiques pour les circonstances urgentes et imprévues dans les directives européennes sur les marchés publics et a suggéré de relever le seuil de la règle relative aux aides d’État "de minimis " à 500 000 €.
