Un troisième volet au Paquet mobilité de la Commission européenne
Le 17 mai 2018, la Commission européenne (CE) a publié les différentes mesures du troisième (et a priori dernier) volet de son paquet mobilité.
Initié en mai 2017, le paquet mobilité entend revoir les règles du transport en Europe, en se concentrant sur la route. Le premier volet était centré sur les questions sociales et fiscales (incluant notamment la lex specialis sur le détachement des travailleurs dans le secteur du transport de marchandises par route, la refonte de la directive "Eurovignette" et l’accès au marché du transport routier de marchandises). Le deuxième volet traitait de la mobilité propre et durable. Ce dernier volet devrait compléter la refonte du secteur européen pour des transports propres, sûrs et connectés.
Le troisième volet se compose d’une communication globale, de plusieurs propositions de règlements et directives, de plans d’action et de rapports d’évaluation répartis sur quatre piliers:
- Améliorer la performance environnementale et climatique du transport routier: un ensemble de proposition d’adaptations techniques et normatives (normes minimales en matière d’émissions de CO² pour les poids lourds, étiquetage énergétique des pneus, etc.) et d’un plan d’action pour les batteries;
- Renforcer la sécurité routière: un nouvel objectif de réduction de moitié du nombre de morts et de blessés graves sur les routes entre 2020 et 2030, de nouvelles normes en matière de gestion de la sécurité des infrastructures et l’obligation pour les constructeurs automobiles d’introduire de nouveaux dispositifs de sécurité (freinage d’urgence, aide au maintien sur la voie, etc.). Il est à noter la réaction unanime et laudative des associations militant pour la sécurité routière pour ce nouveau plan d’action européen;
- Préparer l’Europe au futur de la mobilité grâce à une stratégie pour la mobilité automatisée;
- Simplifier les procédures (numérisation des documents administratifs, simplification des règles pour les projets prioritaires du réseau transeuropéen de transports (RTE-T), simplification dans le domaine du transport maritime).
Cette série de textes vient s’ajouter au programme déjà plus que chargé des négociations des co-législateurs: le Parlement européen (PE) et le Conseil de l’Union européenne (Conseil). A moins d’un an du renouvellement du PE et des commissaires européens, ce dernier volet se retrouve derrière des négociations sur le volet social extrêmement tendues au Conseil et des positions du PE parfois très éloignées de celle du Conseil sur de nombreux points du paquet. Notamment, le rapport Eurovignette de Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy (S&D, France) voté en commission Transports et tourisme du PE le 24 mai, annonce des trilogues très difficiles. En outre, les négociations sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) et les propositions sectorielles pour la période de programmation 2021-2027 sont désormais en tête des priorités de la CE qui compte sur un accord avant les élections européennes prochaines.
Aussi, certains craignent que l’ambition très forte de la Commissaire Violeta Bulc puisse avoir l’effet inverse en faisant échouer l’ensemble du paquet mobilité.
