Un rapport clé sur l’avenir des financements européens pour la recherche et l’innovation

Alors que les discussions sur le futur programme cadre pour la recherche et l’innovation après 2027 (surnommé FP10) battent leur plein depuis plusieurs mois, un des jalons institutionnels attendus par le monde de la recherche était la publication du rapport "Heitor".

Le groupe d’experts a en effet été instauré début décembre 2023 par la Commission européenne pour expérimenter d’éventuels changements pour les trois dernières années d'Horizon Europe (2025-2027) et réfléchir à la manière de maximiser l'impact du futur soutien de l'UE à la recherche et à l'innovation. Les 15 experts indépendants européens, dont la chercheuse française Isabelle Ryl, étaient coordonnés par Manuel Heitor (ancien secrétaire d’État de la Science, de la Technologie et de l’Enseignement supérieur du Portugal). 

Intitulé "Aligner, agir, accélérer", le rapport suggère 12 recommandations clés touchant à quatre domaines d'action: l'excellence compétitive, la compétitivité industrielle, les défis sociétaux et un écosystème de R&I solide. Les spécialistes insistent en outre sur le besoin de tester dès que possible leurs mises en application au cours des dernières années d'Horizon Europe.

En premier lieu, le retard en termes d'investissements et d'impact de la recherche et de l'innovation dans l’UE est mis en perspective par rapport aux récentes recommandations politiques des rapports Letta et Draghi (Union de la R&I, augmentation du budget, cinquième liberté du marché unique, etc.), (voir article La compétitivité de l’UE : une thématique majeure pour les institutions européennes| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), que les experts approuvent et jugent nécessaires pour créer une nouvelle politique de recherche et d'innovation en mesure de transformer la société.

Celle-ci devra notamment être marquée, selon les spécialistes, par un FP10 avec un budget augmenté pour un total sur sept ans d’au moins 220 milliards € (contre 95 milliards actuellement). A noter que ces décisions budgétaires relèveront des Etats membres au sein du prochain cadre financier pluriannuel. Les experts recommandent également une plus forte implication des 27. L’objectif serait d’atteindre le seuil des 3% du PIB en dépenses de R&I au lieu de la moyenne européenne actuelle de 2,2%. Dans ce contexte, il est proposé que la Commission diminue son soutien à des dispositifs considérés comme peu impactant, tels l'Institut européen d'innovation et de technologie et des écosystèmes européens d'innovation. Les Etats, de leur côté, sont appelés à soutenir davantage les projets ayant obtenu des "labels d’excellence". 

Le Conseil européen de l’innovation (EIC) est jugé favorablement dans le rapport, qui recommande son renforcement: augmentation du budget du Fonds EIC, mise en place de programmes inspirés de l’approche américaine "ARPA", introduction d’un instrument pour les phases de pré-accélération, etc. 

Par ailleurs, les experts réaffirment le principe de l’excellence au sein du FP10 en renforçant à la fois le budget, la structure et la gouvernance du Conseil européen de la Recherche (ERC) ainsi que des actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA), en intégrant les récents travaux visant à promouvoir la carrière des chercheurs européens. 

Concernant l’architecture du programme, le rapport appelle à une nouvelle dynamique en matière de participation du secteur privé et d’investissements de l’industrie dans la R&I en proposant la création d’un Conseil européen de la technologie et de la compétitivité industrielle (ETIC2). Dirigé par un pool d’experts de l'industrie, il définirait l'orientation à donner à la recherche collaborative, et superviserait, sur le volet industriel, les partenariats public-privé et public-public financés par le pilier 2. Il pourrait aussi avoir la charge de coordonner une nouvelle action en faveur des infrastructures technologiques afin de faciliter le transfert des résultats de la recherche vers le monde économique.

Le rapport Heitor recommande la création d’une structure de gouvernance sur les aspects sociétaux du programme. Le Conseil européen des défis sociétaux (ESC2) aurait pour objectif de veiller à ce que le programme de R&I soutienne également les projets à faibles débouchés commerciaux, mais qui ont un réel impact positif pour la société.

Parmi les autres propositions du rapport, plusieurs concernent l’accès aux financements et les procédures liées au montage et à la gestion de projet. L’idée d’avoir des appels moins prescriptifs, moins thématisés, dans l’ensemble du programme est mise en avant. Il est aussi préconisé d’avoir un budget clairement défini pour le FP10, ce qui ne doit pas empêcher les transferts budgétaires à l’intérieur du programme. La question de la simplification ou de la synergie avec les autres fonds de soutien à la R&I font partie des objectifs souhaités par le groupe Heitor.

Les rédacteurs du rapport apportent également leur soutien au modèle des alliances d’universités européennes, qu’ils souhaitent développer. Enfin, la 12ème recommandation traite d’un sujet d’actualité: le soutien à la R&I dans le domaine militaire. Manuel Heitor et ses 14 collègues estiment qu’il n’y a pas lieu de lancer des appels distincts pour les usages duaux. Ils considèrent en effet que le développement technologique tel qu’il est soutenu par le programme Horizon Europe peut déjà être dual par nature.

Ce rapport va maintenant alimenter les travaux de la DG Recherche et Innovation et la réflexion de la commissaire-désignée Ekaterina Zaharieva. La discussion sur le FP10 intègrera les propositions de la DG Budget de créer un Fonds européen pour la compétitivité qui regrouperait plusieurs programmes existants (voir article Nouvelle plateforme STEP pour les technologies stratégiques| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). 

Rapport "Aligner, agir, accélérer" 

Communiqué de presse de la Commission européenne sur le rapport