Un Conseil transport aux avancées mitigées
Le 18 juin, dans le cadre des négociations du paquet législatif sur le verdissement des transports de marchandises (voir article La Commission européenne publie un paquet législatif pour verdir le transport de marchandises | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), le Conseil a trouvé un accord sur le règlement relatif aux capacités ferroviaires.
Les Etats membres ont ainsi validé la mise en place d’un processus de planification et de répartition des sillons ferroviaires, et d’une meilleure coordination transfrontalière, avec pour objectif d’accroitre la disponibilité de l'infrastructure ferroviaire dans l’Union. Via ces mesures, la Commission estime qu’il sera possible d’optimiser l’usage des infrastructures existantes de 4%.
Toutefois, quelques modifications à la proposition initiale ont été introduites par le Conseil afin d’éviter la surcharge administrative, de spécifier d’avantage le rôle des gestionnaires européens du réseau d’infrastructures, ou bien encore pour prendre en compte la mobilité militaire. Sur la base de cette position, le Conseil entamera des discussions avec le Parlement européen, une fois que celui-ci aura arrêté son propre avis.
Concernant les autres textes du paquet législatif sur le verdissement des transports de marchandises, deux sont actuellement bloqués. Il s’agit du texte sur le transport combiné, ainsi que celui sur le changement des normes de poids et dimensions pour les camions à faibles émissions.
Pour le texte sur le transport combiné, la proposition de la Commission européenne (voir article Publication de la révision et d’une consultation concernant la directive sur le transport combiné | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) n’est pas apparue satisfaisante pour les colégislateurs, qui trouvent cette révision trop complexe à appliquer et générant une surcharge administrative pour les opérateurs. Au regard des premières discussions, les deux législateurs estiment qu’il est nécessaire, pour définir le transport combiné, de conserver la méthodologie actuelle qui se base sur la répartition entre les modes de transport, au lieu d’utiliser un système de calcul des externalités tel que proposé par la Commission.
S’agissant du texte sur le changement des normes de poids et dimensions pour les camions à faibles émissions, la révision stagne au Conseil. Différents Etats membres, dont la France, s’opposent à cette réforme qui permettrait la libre circulation de camions, autorisés au niveau national, à transiter de manière transfrontalière.
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Transports) - Consilium (europa.eu)
