UE 2021-2027: Une seconde génération pour le MIE, instrument européen de développement des infrastructures stratégiques
Le 6 juin 2018, la Commission européenne (CE) a publié sa proposition de règlement modifiant le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) pour l’après 2020. Le MIE est l’instrument financier de développement des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), d’énergie (RTE-E) et dans le domaine du numérique.
Isabelle Boudineau, vice-présidente en charge de l’Europe et de l’International de la Région Nouvelle-Aquitaine, a été désignée au poste de rapporteur au Comité des Régions sur ce texte. Elle aura la charge de rédiger un avis transnational et transpartisan pour faire entendre la voie des collectivités territoriales auprès des autres institutions européennes.
Le budget du MIE augmente pour atteindre 42,3 milliards € dont 30,6 milliards € pour le volet transports, 8,6 milliards € pour le volet énergie et 3 milliards € pour le volet numérique.
S’appuyant sur des évaluations positives et un très fort taux de consommation des crédits, la CE propose de conserver les principes du MIE, tout en le simplifiant. Ainsi les règles entre les différents volets seront harmonisés, les synergies seront facilitées et les projets transfrontaliers encouragés. De même, le MIE se concentrera uniquement sur les subventions, l’ensemble des instruments financiers étant réunis au sein du programme InvestEU (voir autre article).
Pour le secteur des transports, la CE souhaite recentrer son action sur les projets ayant la plus haute valeur ajoutée communautaire: les grands axes européens tel que le corridor Atlantique reliant l’Allemagne à l’Espagne via Bordeaux, les projets transfrontaliers comme la ligne Pau-Canfranc et les actions horizontales: innovation, télématique, interopérabilité, sécurité, accessibilité, intermodalité, etc. En outre, l’aide européenne pour les travaux pourrait passer de 20% à 30% du total des coûts éligibles.
L’une des nouveautés majeures est la création d’un fonds dédié à la mobilité militaire doté de 6,5 milliards €. L’objectif de la CE est de soutenir des investissements visant à améliorer des infrastructures de transport civiles pour les adapter à un usage militaire en cas de crise.
Le volet Energie ne se trouve pas non plus fondamentalement modifié. Les objectifs principaux sont de compléter les interconnexions prioritaires du réseau électrique, en particulier transfrontalières, et de développer les réseaux digitalisés et intelligents de l’énergie.
Enfin, le volet Numérique verra son action recentrer sur les grandes infrastructures numériques (Très haut débit et 5G). La CE propose également d’intégrer à ce volet l’initiative Wifi4EU (voir autre article).
Pour mémoire, le MIE a permis de financer plusieurs projets d’envergure sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine comme les études pour la réhabilitation de la voie ferroviaire entre Oloron-Bedous et Canfranc, ou la création d’une liaison électrique entre la France et l’Espagne.
