Réseaux européens d’énergie – nouveau paquet de mesures
Par un paquet global de mesures sur les réseaux énergétiques, la Commission souhaite améliorer l’interconnexion européenne en facilitant les projets transfrontaliers de raccordement d’électricité (réseau RTE E), les projets d’électricité renouvelable mais aussi de gaz et d’hydrogène; en simplifiant les règles de permis, et en développant huit projets majeurs, les "Autoroutes de l’Énergie".
La Commission européenne a présenté le 10 décembre son paquet de mesures pour développer et moderniser les réseaux européens, en particulier les réseaux électriques, pour qu’ils puissent s’adapter à "l’ère de l’électricité" et à la montée en puissance des énergies renouvelables.
D’une part, la Commission s’engage, dans les deux ans à compter de la mise en œuvre de ce nouveau paquet, à développer un scénario global de développement du réseau, les gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et d’hydrogène devant identifier les besoins en infrastructures. Elle souhaite notamment développer les réseaux électriques intelligents.
D’autre part, la Commission simplifiera la gestion des projets transfrontaliers dans son règlement RTE-E (sur les orientations des réseaux d’infrastructures transeuropéennes d’énergie): éviter que les projets soient ralentis par les désaccords des Etats sur le partage des coûts, et par les complexités d’attribution de permis pour les projets dits d'intérêt prioritaire ou d'intérêt mutuel (entre pays de l’UE, ou avec un pays hors UE), en particulier les projets électriques.
Par une nouvelle proposition de directive, elle complète aussi la règlementation ciblée sur l’accélération de la délivrance des permis pour couvrir tous les types d’infrastructures qui n’étaient pas encore pris en compte dans ses mesures de 2023 et 2024 sur le gaz et les renouvelables, et faciliter la flexibilité des règles environnementales pour les projets d’intérêt commun et mutuel.
La Commission soulève aussi la question du financement, car elle estime le montant des investissements nécessaires aux réseaux électriques à 1200 Mrds € d’ici 2040. Mais elle n’a prévu de leur consacrer, dans sa proposition de Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034, à travers son Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), que 30 Mrds €. Elle envisage donc des procédés alternatifs dans un document d’orientation suggérant aux Etats d’élaborer des contrats pour la différence.
Enfin, elle met en avant huit projets emblématiques, les "Autoroutes de l’Énergie", dont deux projets d’interconnexion additionnels à travers les Pyrénées entre l’Espagne et la France.
