Règlement européen "zéro émission nette": l’UE souhaite être leader sur les technologies propres
En application du Plan industriel du pacte vert pour l'Europe, présenté le 1er février afin de stimuler l'industrie décarbonée et répondre à la concurrence lancée par les Américains à l’été 2022 (voir Info Europe du 2 mars 2023), la Commission a présenté le 16 mars une proposition de règlement "zéro émission", aussi appelé "Net Zero Industry Act (NZIA)", avec l’objectif de couvrir d’ici 2030, au moins 40% de ses besoins en technologies énergétiques de l’UE, par ses propres capacités industrielles. Il propose pour cela six piliers d’actions, et met avant huit secteurs technologiques clefs.
En parallèle du règlement sur les matières premières critiques, cette initiative législative vise d’abord à améliorer les conditions d'investissement dans les technologies "zéro émission", en simplifiant les processus d'octroi de permis et en réduisant la charge administrative des projets (comme le nouveau règlement sur les installations solaires adopté en décembre).
Elle propose de donner la priorité aux "projets stratégiques nets zéro, jugés essentiels pour la compétitivité européenne, qui bénéficieront de délais d'autorisation plus courts et de procédures simplifiées". Après un débat interne agité, la Commission a dressé la liste de ces huit technologies "stratégiques": le solaire (photovoltaïque et thermique); les énergies de la mer (dont l’éolien offshore); les batteries et le stockage énergétique; les pompes à chaleur et la géothermie; les électrolyseurs et les piles à combustible (hydrogène); le biogaz durable et le biométhane; les technologies de gestion du réseau; la capture et le stockage du carbone.
Ce dernier secteur constitue le second pilier du plan, avec l’objectif d'injection annuelle de 50 millions de tonnes de CO2 dans les sites stratégiques d'ici 2030. Appuyant la décarbonation des secteurs à forte intensité énergétique, elle est soutenue par les Etats "charbonniers", comme l’Allemagne et la Pologne, alors que la France, qui espérait inclure le nucléaire dans cette liste, s’est de son côté vue débouter. Seul le développement de quelques technologies liées au processus nucléaire pourrait être accompagné dans le cadre de ce Règlement si elles atteignent un niveau de maturité technologique (TRL) de 8.
Le règlement développe en outre trois autres piliers en direction des autorités publiques: des critères de durabilité dans les marchés publics en faveur de ces technologies "net zéro"; la mise sur pied d’une main-d'œuvre qualifiée, notamment par la création d'académies de l'industrie "net-zéro"; enfin, pour favoriser l'innovation technologique, elle autoriserait l’expérimentation de conditions réglementaires flexibles.
De plus, la Commission envisage de mettre en place la plate-forme "Net-Zero EuropE", composée de représentants de la Commission et des Etats membres, pour coordonner les actions de développement des compétences, coordonner la réponse aux besoins de financements des industries "zéro-émission, et établir des coopérations entre projets industriels et investissements disponibles, en s'appuyant notamment sur les alliances industrielles existantes.
Le règlement proposé doit maintenant être examiné par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Tout organisme intéressé peut réagir au contenu de la proposition législative dans le cadre d’une consultation publique ouverte jusqu’au 26 mai.
Il s’agirait avec la réforme du marché de l’énergie du dernier texte du Green deal de grande ampleur sur lesquelles les institutions pourraient se mettre d’accord avant le renouvellement du Parlement européen à l’été 2024.
