Règlement européen sur les matières premières critiques: l’UE entend garantir la transition écologique et numérique en assurant son propre approvisionnement
A la lumière des dépendances stratégiques de l’UE et des besoins grandissants pour les technologies vertes et numériques, la Commission a dévoilé le 16 mars une proposition de règlement sur les matières premières critiques. S’inscrivant au sein du Plan Industriel du pacte vert, il mobilise une série de mesures pour assurer un accès sécurisé et durable à ces ressources cruciales pour l’industrie européenne.
En parallèle du règlement sur les industries "zéro émissions", cette initiative législative doit rapprocher l’UE de ses objectifs climatiques et énergétiques en consolidant une chaine d’approvisionnement en matières premières critiques suffisamment diversifiée et durable dans le temps pour continuer à assurer la production européenne de technologies neutres en carbone.
Ces matières premières (terres rares, lithium, etc.), par leurs caractéristiques particulières, sont en effet des composants à part entière des technologies de secteurs stratégiques européens (énergies renouvelables, numérique, défense, etc.). Leur importance économique se heurte toutefois à un environnement géopolitique évolutif mis en lumière par les crises récentes:là où l’Europe s’avère déjà être fortement dépendante d’une poignée de pays tiers producteurs pour ces ressources, une compétition mondiale accrue pour leurs utilisations et une demande en constante augmentation affectent ses chaines d’approvisionnement. Ce règlement délivre ainsi une réponse européenne pour couvrir tous les acteurs industriels, de même que le consommateur final, et converge vers les objectifs de l’Union en termes de maintien de son autonomie stratégique et de sa compétitivité à long terme.
Pour ce faire, le règlement s’inscrit d’abord dans une logique de valorisation de la chaine de valeur de ces matières uniques: en plus de publier une mise à jour des matières premières critiques, il dresse une liste de "matières premières stratégiques" où figurent les ressources les plus sensibles (double transition, spatial), ou en termes de croissance prévue de la demande et de difficulté d’augmentation de production. Cela s’accompagne également de critères chiffrés de références à atteindre à l’horizon 2030 en matière d’extraction, de traitement, de recyclage et d’approvisionnement externe par rapport à la consommation annuelle de l’Union pour renforcer les capacités domestiques.
Toujours dans cette logique de sécurisation d’accès aux ressources, la Commission entend simplifier et accélérer les procédures d’extraction à travers le développement de programmes nationaux d’exploration et la désignation de "guichets uniques", une autorité nationale compétente dans chaque Etat Membre chargée de faciliter et de coordonner la procédure d'octroi de permis pour les projets liés à ces ressources. Les projets dits "stratégiques", contribuant de manière significative à la sécurisation de l’approvisionnement, bénéficieront d’un accompagnement renforcé d’accès aux financements tout comme d’un raccourcissement des délais d’obtention de permis.
En outre, l’exécutif met l’accent sur la résilience des chaines d’approvisionnement en mobilisant l’angle international à travers l’étendue du réseau de partenariats et la création d’un "Critical Raw Materials Club". Celui-ci pourrait rassembler les parties prenantes mondiales "consommatrices" et les pays riches en ressources autour d’actions communes, notamment pour le renforcement des chaines d’approvisionnement et des investissements durables liés.
Enfin, des mesures visant à améliorer la circularité de ces matières premières sont présentes, en exigeant des opérateurs et des États membres qu'ils améliorent la récupération des matières premières critiques à partir des produits et des déchets.
Le projet de règlement est désormais entre les mains des co-législateurs (Parlement européen et Conseil) pour qu’ils arrêtent leurs propres positions avant les négociations finales qui mèneront à son adoption et à son entrée en vigueur. Par ailleurs, une consultation publique est ouverte jusqu’au 20 mai pour réagir au contenu de la proposition législative.
Proposition de Règlement sur les matières premières critiques et communication de la Commission accompagnant le règlement.
